Le congé rémunéré pour les proches aidants est entré en vigueur au 1er octobre

Un salarié peut désormais s’absenter de son travail pour s’occuper d’un proche dépendant et être payé.

Le décret permettant l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2020, du congé rémunéré pour proche aidant est paru. Cette mesure était prévue par le budget 2020 de la Sécurité sociale.

Qu’est-ce que ce congé ?

Depuis 2017 et jusqu’ici, un salarié pouvait s’absenter de son travail et prendre un congé pour s’occuper d’un proche dépendant. Il n’était cependant pas rémunéré, sauf si la personne dépendante l’employait. Depuis le 1er octobre 2020, ce proche aidant bénéficie d’une rémunération.

Qui peut en bénéficier ?

« Tous les aidants auront la possibilité de prendre des congés rémunérés », indique le ministère délégué à l’Autonomie dans un communiqué. Les salariés du secteur privé, mais aussi les travailleurs indépendants et les demandeurs d’emploi pourront s’occuper de leur conjoint, de leur descendant, de leur ascendant, ou d’un proche âgé ou handicapé avec lequel « il réside » ou « il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente ».

Avec quelle rémunération ?

Le proche aidant est rémunéré 43,83 euros par jour s’il vit en couple et 52,08 euros par jour s’il vit seul.

Si le parent est le proche aidant, sa rémunération est calculée par demi-journée. Elle s’élève à 5,125 % de la somme mensuelle des allocations familiales perçue, et à 6,315 % de celle-ci si le parent est seul.

En cas de congé à temps partiel, la rémunération est proratisée.

Cette prestation est versée par les Caisses d’allocations familiales et les caisses de la Mutualité sociale agricole.

Pendant combien de temps ?

Le congé dure 3 mois et peut-être renouvelé pour atteindre un an sur la durée de la carrière de l’aidant. Toutefois ces dispositions peuvent être modifiées par une convention, un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche.

Le congé de proche aidant est utilisé au maximum 22 jours par mois. La durée du congé peut-être fractionné. Il peut aussi être pris par demi-journée, sauf pour les aidants qui sont demandeurs d’emploi.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Les proches aidants doivent se tourner vers la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole, selon leur situation. Une attestation de réduction ou d’arrêt du temps de travail établie par l’employeur est nécessaire.

Et en cas de décès ?

Si la personne aidée décède, l’aidant continue d’être rémunéré jusqu’à la fin du mois du décès. En revanche, si le proche aidant décède, la rémunération est immédiatement suspendue.