Les mesures de protection juridique

Le maître-mot est « anticipation ». Il est nécessaire de rencontrer un professionnel du droit, notaire ou avocat en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, qui fera un bilan personnel, familial, social, patrimonial et fiscal. La loi organise la transmission du patrimoine de façon équilibrée. Elle protège le conjoint survivant et conserve une réserve pour les enfants. Mais l’on peut préférer privilégier son conjoint, un ou plusieurs des enfants ou une tierce personne. Du fait de la recomposition des familles, la situation est plus complexe en raison des particularités liées à la présence d’enfants d’un premier lit. Le professionnel du droit analysera la situation personnelle, familiale, patrimoniale. En fonction de cette analyse, ce professionnel fera des préconisations de sorte que ce qui sera décidé ne puisse être contesté. Donation ou testament Le maître-mot est « anticipation ». Il est nécessaire de rencontrer un professionnel du droit, notaire ou avocat en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, qui fera un…

L’abus de faiblesse est avant tout une notion de droit pénal, mais qui peut avoir des conséquences civiles. Elle se distincte de la notion d’abus de confiance dont elle est proche. Il se manifeste notamment à l’égard des personnes vulnérables, et se révèle fréquemment à l’occasion du règlement d’une succession. Les aidants devront ainsi redoubler de vigilance face aux risques encourus par leurs aidés.  La définition de l'abus de faiblesse Le code pénal définit l’abus de faiblesse comme étant l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité est due à son âge, à une maladie, à une infirmité, ou à une déficience physique ou psychique. Ses caractéristiques légales supposent l’existence de trois éléments cumulatifs : un élément matériel, un élément intentionnel et un préjudice grave (soit pour la personne vulnérable, soit pour ses héritiers). En cas de contentieux, le juge appréciera la situation de…