Comment préparer un dossier de succession pour son notaire ?

Beaucoup de fausses idées circulent encore sur le rôle que la famille peut ou doit tenir en cas de décès de l’un de ses membres ou proches. La précipitation n’est pas bonne conseillère en la matière et plusieurs règles élémentaires méritent d’être rappelées. Faisons le point sur les délais à respecter et les premières démarches à entreprendre. Le délai fiscal de 6 mois Il est inutile, en premier lieu, de se précipiter dans une étude de notaire dès le lendemain du décès. En effet, le délai de règlement d’un dossier de succession est classiquement de 6 mois. Ce délai correspond à une obligation fiscale consistant à acquitter les droits de succession au plus tard à son terme. Lorsqu’il n’y a pas de droits de succession à acquitter, ce délai de 6 mois peut être dépassé sans conséquences en la matière. Cela dit, le règlement de la succession doit être effectué…
Beaucoup de fausses idées circulent encore sur le rôle que la famille peut ou doit tenir en cas de décès de l’un de ses membres ou proches. La précipitation n’est pas bonne conseillère en la matière et plusieurs règles élémentaires méritent d’être rappelées. Faisons le point sur les délais à…

Le juge des tutelles et le maintien des relations de la personne âgée avec ses proches

Il n’est pas rare qu’une personne âgée, placée sous tutelle, se fasse abuser par un tiers. Progressivement, elle se retrouve isolée de ses proches. Heureusement le juge des tutelles peut intervenir pour rétablir les relations avec son entourage. Le processus d'isolement de la personne âgée La maltraitance commence par l’isolement programmé par une personne qui abuse de son pouvoir sur une personne rendue vulnérable par la maladie ou l’âge, même si elle n’a pas perdu ses facultés. Il s’agit d’un enfant, d’une employée de maison, d’une voisine, du toiletteur du chien... qui viennent s’installer au domicile de la personne vulnérable ou passent tous les jours pour surveiller ce qui s’y passe et éventuellement y prendre de l’argent.    La souffrance est grande de perdre tout contact avec un parent au moment même où ses enfants le sentent affaibli et lui proposent leur aide afin de l’accompagner dans sa nouvelle situation. Ce sont les liens affectifs de…
Il n’est pas rare qu’une personne âgée, placée sous tutelle, se fasse abuser par un tiers. Progressivement, elle se retrouve isolée de ses proches. Heureusement le juge des tutelles peut intervenir pour rétablir les relations avec son entourage. Le processus d'isolement de la personne âgée La maltraitance commence par l’isolement programmé…