Tout savoir sur les donations

Les donations permettent de transmettre son patrimoine de son vivant. Si elles sont fiscalement intéressantes, elles peuvent cependant être source de conflits entre les héritiers, notamment entre les aidants et les autres membres de la fratrie. Au moment de l’établissement de l’actif successoral, les dons manuels, les donations simples et les donations-partage doivent être rapportés à la succession. Pour ne pas créer de conflits, il est nécessaire de bien connaître les différentes donations et de savoir quel est leur sort au moment de la succession du donateur. En cas de difficulté la donation serait annulée par le tribunal. Qu’est-ce qu’une donation ? C’est un acte par lequel un donateur remet un bien à un donataire sans contrepartie. Il s’agit d’un acte à titre gratuit. L’acceptation du donataire est nécessaire. Pour faire une donation, il faut être sain d’esprit, avoir sa pleine capacité juridique et disposer de la propriété du bien. Avoir…
Les donations permettent de transmettre son patrimoine de son vivant. Si elles sont fiscalement intéressantes, elles peuvent cependant être source de conflits entre les héritiers, notamment entre les aidants et les autres membres de la fratrie. Au moment de l’établissement de l’actif successoral, les dons manuels, les donations simples et…

Comment transmettre son patrimoine ?

Le maître-mot est « anticipation ». Il est nécessaire de rencontrer un professionnel du droit, notaire ou avocat en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, qui fera un bilan personnel, familial, social, patrimonial et fiscal. La loi organise la transmission du patrimoine de façon équilibrée. Elle protège le conjoint survivant et conserve une réserve pour les enfants. Mais l’on peut préférer privilégier son conjoint, un ou plusieurs des enfants ou une tierce personne. Du fait de la recomposition des familles, la situation est plus complexe en raison des particularités liées à la présence d’enfants d’un premier lit. Le professionnel du droit analysera la situation personnelle, familiale, patrimoniale. En fonction de cette analyse, ce professionnel fera des préconisations de sorte que ce qui sera décidé ne puisse être contesté. Donation ou testament Le maître-mot est « anticipation ». Il est nécessaire de rencontrer un professionnel du droit, notaire ou avocat en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, qui fera un…
Le maître-mot est « anticipation ». Il est nécessaire de rencontrer un professionnel du droit, notaire ou avocat en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, qui fera un bilan personnel, familial, social, patrimonial et fiscal. La loi organise la transmission du patrimoine de façon équilibrée. Elle protège le conjoint survivant et conserve une réserve pour…
Le testament authentique
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Le testament authentique

Le testament établi devant notaire est un acte authentique que l’on peut croire infaillible en raison de son formalisme. Il doit en effet respecter des règles bien particulières qu’un aidant doit connaître. Pour autant, il n’est pas exempt de toute…