Procédures de protection juridique

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Tout savoir sur l’habilitation familiale

Tout savoir sur l’habilitation familiale

L’habilitation familiale est actuellement considérée comme la mesure la plus souple, la plus simple et la plus efficace pour protéger une personne devenue dépendante. Elle est d’ailleurs souvent recommandée par les services sociaux. Zoom sur l’habilitation familiale, ses avantages et ses inconvénients.  Autrefois réservée au conjoint dans le cadre des régimes matrimoniaux ou aux héritiers dans le cadre des successions, l’habilitation familiale est en train de devenir le droit commun de la protection. Elle reste cependant une protection judiciaire puisqu’elle est ordonnée par le juge, avec les mêmes contraintes qu’une demande en protection, comme la tutelle ou la curatelle. Face aux insuffisances des textes dans la pratique, elle a déjà fait l’objet de plusieurs modifications et le législateur envisage encore de la compléter. De leurs côtés, les juges de la protection des majeurs sont réticents à l’ordonner. Qu’est-ce que l’habilitation familiale ? Les conditions pour la faire statuer sont pratiquement les…
L’habilitation familiale est actuellement considérée comme la mesure la plus souple, la plus simple et la plus efficace pour protéger une personne devenue dépendante. Elle est d’ailleurs souvent recommandée par les services sociaux. Zoom sur l’habilitation familiale, ses avantages et ses inconvénients.  Autrefois réservée au conjoint dans le cadre des…
La convention d’honoraires de l’avocat de la personne vulnérable

La convention d’honoraires de l’avocat de la personne vulnérable

Le législateur a voulu une forte protection des personnes vulnérables et a prévu l’assistance de l’avocat à tous les niveaux de la procédure. Les aidants s’inquiètent de cette obligation et s’interrogent sur le coût de l’intervention de cet auxiliaire de justice. La convention d’honoraires formalise les relations entre un avocat et son client particulièrement vulnérable.
Le rôle de l’avocat dans la protection des majeurs

Le rôle de l’avocat dans la protection des majeurs

Les dysfonctionnements de la protection des majeurs, générateurs de grandes souffrances et frustrations, sont intolérables. Si la protection des majeurs concerne des êtres souffrants en raison de maladie ou d’accident, le remède ne doit pas aggraver le mal. Les personnes âgées et leurs proches doivent être aidés face à l’état de dépendance auquel ils sont confrontés. Quel est le rôle de l’avocat dans la protection des majeurs ?  Le juge des tutelles doit prononcer une décision proportionnée et individualisée. La protection doit tendre à la restauration d’une plus grande autonomie. Même sous tutelle, la personne conserve tous ses droits strictement personnels, comme ceux concernant sa santé et ses enfants. Elle choisit librement le lieu de sa résidence, ainsi que les personnes qu’elle souhaite rencontrer. En cas de difficulté, le juge est le garant du respect de sa volonté. L’arsenal juridique est adapté et permet toutes les solutions, offrant de multiples techniques de contrôle. Il serait appliqué…
Les dysfonctionnements de la protection des majeurs, générateurs de grandes souffrances et frustrations, sont intolérables. Si la protection des majeurs concerne des êtres souffrants en raison de maladie ou d’accident, le remède ne doit pas aggraver le mal. Les personnes âgées et leurs proches doivent être aidés face à l’état…
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