Bonjour,
J'aimerai savoir si
1) L'allocation APA peut être versé directement au bénéficiaire ?
2) les agences d'aide à domicile autre qu'une association peuvent elles recevoir l'APA pour le payement des interventions ?
Merci
Bonne journée
Malha
24 septembre 2019 9:55apa
apa
Bonjour malha,
En ce qui concerne le versement de l'APA, tout dépend des conseils départementaux qui ont des spécificités de versement qui peuvent différer d'un département à l'autre. En effet, le montant de l'APA accordé à une personne doit être utilisé en totalité. A défaut, le département peut en réduire le montant.
Cependant, en général, lorsqu'au moment de l'évaluation à domicile, la personne a déjà sélectionné un service ou association d'aides à domicile, le département peut décider de verser directement l'APA au service concerné. Celui ci se chargera de le déduire de la facture mensuelle (reste à charge).
En revanche, si au moment de l'évaluation, aucun service n'a été choisi : soit la personne est seule et incapable de faire appel à une association. Dans ce cas, c'est le département qui lui en attribuera une ou bien le montant sera versé sur le compte du ou de la bénéficiaire qui devra se faire aider par un proche pour trouver une association. Il faudra aussi en informer le service APA du CD.
Il faut savoir qu'à la suite de l'évaluation à domicile, un plan d'aide est adressé à la personne. Elle a 10 jours pour le valider ou le contester. Il peut aussi être modifié si par exemple la personne souhaite changer de service d'aide à domicile. Il suffira d'en informer le conseil départemental.
Enfin, de plus en plus de départements pratiquent le versement direct aux associations de maintien à domicile afin de s'assurer que l'allocation est bien destinée à financer les aides à domicile.
Au sujet du plan d'aide établi par le département, je vous invite à lire l'article qui paraîtra prochainement en octobre sur le site d'aidonslesnotres.
N'hésitez pas à me dire si ces informations vous ont aidées ou à revenir vers moi pour toute autre question.
Annie Ludinard
lassie
10 octobre 2019 23:23apa
Bonsoir Malha, si vous embauchez une aide à domicile et tant que particulier employeur, et que vous rémunérez en CESU, vous pouvez prétendre à l'APA qui se demande au sein du Conseil Général de votre département et selon la catégorie attribuée qui va de GIR 1 à GIR 6 . Cordialement. Brigitte
apa
Bonjour Lassie,
Merci pour votre intervention et votre réponse à malha. Juste une petite précision à ce que vous dites. Ce n'est pas le fait d'embaucher une personne en CESU qui donne droit à l'APA mais plutôt l'inverse. C'est à dire que l'APA (ou la PCH) permet à la personne d'embaucher un proche ou une professionnelle pour l'aider au quotidien. L'APA est une allocation attribuée à une personne en perte d'autonomie ou dépendante, c'est à dire qui a été évaluée en GIR 4 (perte d'autonomie) à GIR1 (dépendante). Les personnes en GIR 5 et 6 ne peuvent pas y prétendre. A bientôt sur aidonslesnotres.
Annie Ludinard
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