Forum

Bonjour bluesky17?
Vous voulez savoir si votre beau-frère peut recevoir de la compagnie d'assurance la copie du contrat d'assurance vie de votre maman.
Certainement pas, même s'il était tuteur, la compagnie d'assurance ne le lui donnerait pas.
Pour savoir s'il est bénéficiaire, il devra interroger le site AGIRA après le décès. Mais le site AGIRA ne donne de réponse que si la personne est bénéficiaire du contrat.
Après le décès du souscripteur, certains tribunaux comme celui de Paris ordonnent à la compagnie d'assurance la communication du contrat aux héritiers pour régler les problèmes de succession. Mais il faut prendre un avocat pour engager une action en justice, car les compagnies ne communiquent pas les contrats spontanément Elles n'en ont pas le droit, il leur faut une autorisation judiciaire.