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Tutelle-Curatelle
oliver2206

oliver2206

10 octobre 2019 14:21

démarche à suivre  

Bonjour, je me présente Olivier....
Pour information ; mon père étant sous la tutelle du tribunal dont j'ai la tutelle familiale .

Pourriez vous m'informer de la démarche à suivre sachant qu' il était limite en son état, d avoir eu un conflit de voisinage ..

Aujourd'hui je me doit de répondre au sollicitations demandées..

Existe t-il un texte de loi qui annulerai toutes procédure sachant qu'il est actuellement sous tutelle ?

Par avance , merci

Réponse
Laure Castel

Laure Castel

10 octobre 2019 15:18

démarche à suivre  

bonjour,
notre experte juridique vous a répondu ici
https://www.aidonslesnotres.fr/question?mbId=671719&title=dependance-le-juridique-et-le-financier-t-que-je-dois-gerer-la-dossier-etant-tuteur-du-majeur-protege-mon-pere

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oliver2206

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