junior

junior

10 novembre 2019 13:56

linge personnel  

Bonjour,
Le linge personnel du protégé dont je suis tuteur à la personne est lavé par une laverie prestataire de l'ehpad. Or le linge disparait régulièrement. Je rachète sans cesse des nouveaux vêtements. Malgré mes signalements répétés à l'ehpad et au prestataire, mail et coup de fil pour me plaindre, chacun se renvoie la balle et le linge continue en permanence à disparaitre. Le peu de linge encore présent est totalement abimé, déteint (on me prétend que c'est parce que ce sont des lavants puissants et que je dois acheter des habits non fragiles !!! ce qui est déjà le cas). Seul un dédomagement de 14 € a été effectué par le prestataire après multiples demandes en 1 an et demi alors que 90% du linge a disparu et que j'ai du racheter. Je n'ose plus faire d'achat. Je ne sais plus quoi faire.
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Bien cordialement

Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
Siana

Siana

11 novembre 2019 17:54

linge personnel  

Engagez la responsabilité de l'ehpad qui récolte le linge et au prestataire qui le lave. En effet, tout professionnel se doit.d'être assurés justement pour c'est cas de figure. Produisez des factures prouvant la valeur des vêtements.
Vous écrivez au 2 organismes en rar en exigeant un remboursement des vêtements à l'ehpad, et aussi le remboursement du forfait que vous payez pour le lavage du linge. Si chacun se renvoie la balle menacez de bloquer le paiement du forfait jusqu'a une résolution convenable pour toutes les partie. Étant la tutrice de ma maman et ayant déjà rencontré une difficulté similaire,C'est ce que je ferai. Cdlt.

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 12 novembre 2019 15:50

linge personnel  

Bonjour junior,
Je complète et nuance la réponse de siana, connaissant votre situation.
Elle a raison en droit pour régler ce problème de l'entretien du linge qui est assez fréquent.
En réalité, pour les factures passées, vous devriez saisir le juge de proximité au tribunal d'instance du lieu d'hébergement de votre proche pour demander l'indemnisation pour le préjudice causé par les fautes de l'établissement, car il s'agit du défaut d'exécution d'un contrat ordinaire. Mais je ne suis pas certaine que vous puissiez vous engager dans une telle démarche qui va être compliquée pour vous et qui sera le dernier recours.
En revanche, je pourrais vous conseiller d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme qui gère l'EHPAD avec toute les pièces justificatives. Il est certain que les courriels et les appels téléphoniques sont insuffisants. Il faut envoyer une vraie lettre de mise en demeure de vous rembourser. Les établissements sont assurés pour cela.
Enfin la solution la plus pratique, retenue par beaucoup d'aidants, c'est de prendre en charge soi-même l'entretien du linge et de faire déduire cette prestation de la facture de l'EHPAD, ce que vous pourrez faire pour l'avenir.
Bien entendu, vous tiendrez le tuteur aux biens de vos démarches, mais je vous conforte dans l'idée que, sur ce point, vous n'avez pas besoin de son accord préalable car l'organisation de la vie quotidienne de la personne protégée relève de la seule responsabilité du tuteur à la personne. Il devrait théoriquement vous aider.

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