Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si un employeur d'une entreprise de -10 salariés a le droit de refuser un congé aidant même partiel ?
Merci
Bien cordialement,
LAFLO
LAFLO
19 novembre 2019 11:26Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si un employeur d'une entreprise de -10 salariés a le droit de refuser un congé aidant même partiel ?
Merci
Bien cordialement,
LAFLO
Bonjour Laflo,
Vous êtes aidant d'une de vos proches et vous souhaitez savoir si il est possible de prendre un congé de proche aidants lorsque l'on est salarié dans une petite entreprise.
Pour bénéficier de ce congé, la salarié doit être aidant d'un proche en situation de perte d'autonomie, classé en GIR 1,2 ou 3 ou en situation de handicap. D'autres conditions existent comme l'obligation de résider en France par exemple.
Concernant le salarié, il n'y a pas de condition de taille minimale d'entreprise. La seule condition est d'avoir au moins un an d'ancienneté.
A partir de janvier 2020, le congé pourra être pris tout de suite à l'arrivée dans l'entreprise.
Pour en savoir plus sur le congé de proche aidant : les conditions, a durée, les démarches à effectuer,... :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920
A noter, dès lors que l'aidant bénéficie d’un congé de proche aidant pour s'occuper de son proche, il peut se faire affilier à l'AVPF (l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale des parents au foyer).
C’est alors la Caisse d’Allocations Familiales - CAF qui prendra en charge ses cotisations retraite (sur la base du SMIC) et qui les versera à la Caisse d’assurance vieillesse.
Vous pouvez également proposer à votre employer d'aménagement votre temps de travail ( modification des horaires, télétravail par exemple) ou faire appel à des professionnels pour vous relayer auprès de votre proche.
Je vous invite enfin à lire cet article paru dans Aidons les Notres :
https://www.aidonslesnotres.fr/s-organiser-quand-on-est-aidant/article?urlTitle=le-conge-de-proche-aidant
J'espère que ces informations vous seront utiles.
LAFLO
26 novembre 2019 11:13Bonjour a tous,
Je vous remercie de l’intérêt que vous avez porté à ma demande mais, je voulais savoir si l'employeur a le droit de refuser ce congé. Est ce que j'ai un moyen de l'obliger à accepter ?
Merci et bonne journée,
Bien cordialement,
LAFLO
Laure Castel
26 novembre 2019 11:28Bonjour,
Comme il est indiqué sur le site du service public que Dom Plus vous a adressé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920
« Réponse de l'employeur
L'employeur ne peut pas refuser le congé, sauf si le salarié ne remplit pas les conditions (ancienneté insuffisante, demande de départ en congé dans un délai trop court...). Le salarié peut contester le refus de l'employeur par la saisine du conseil de prud'hommes (CPH). »
En vous souhaitant une bonne journée,
LAFLO
26 novembre 2019 11:31Merci beaucoup.
LAFLO
Merci de vous connecter pour participer à la discussion. Se connecter