melanie84

melanie84

2 janvier 2020 23:16

aidant  

bonjour,
je ne suis pas aidant mais j'ai besoin d'informations.
J habite a 300kms de ma famille et je viens de recevoir un appel de ma maman en pleurs concernant mon frère qu'ils ont retrouvé à son domicile dans un état général très dégradé avec une perte de poids importante ainsi que des escarres. je précise qu'il a un spina bifida et qu'il n'est plus sous tutelle.
Je ne sais pas quelles démarches légales entreprendre pour l'obliger à se faire soigner en sachant que nous avons depuis toujours des rapports familliaux quasi inexistant mais qu'il reste mon frère et que je ne peux pas le laisser dans cette situation.

je vous remercie.

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 3 janvier 2020 13:40

aidant  

Bonjour melanie84,
Vos parents sont aidants, sans doute depuis sa naissance, de votre frère, atteint d'une maladie congénitale. Vous résidez loin, mais vous souhaitez les aider à trouver une solution.
Vous dites que votre frère n'est plus sous tutelle, ce qui signifie qu'il l'a été. Je pense qu'il est urgent de déposer une nouvelle requête auprès du juge des tutelles, devenu juge de la protection, dans laquelle vous serez codemandeur avec vos parents en expliquant la situation personnelle et administrative. Car souvent l'incurie administrative est liée au défaut de soins : loyers, factures impayés, etc.
Il est sans doute possible de demander au médecin traitant de votre frère de le faire hospitaliser pour qu'il soit soigné. En cas d'urgence et de détresse vos parents peuvent appeler les pompiers qui n'hésiteront pas à le faire admettre aux urgences.
A l'hôpital, il sera plus facile de le faire examiner pour obtenir un certificat médical circonstancié qui vous permettra de déposer une requête afin de tutelle recevable auprès du juge de la protection de son domicile. (Ancien tribunal d'instance)
Il sera bon de demander au médecin inscrit sur la liste du procureur qu'il prévoie un mandataire spécial en urgence. Vous aurez la liste auprès du greffe du tribunal.
La question sera ensuite de déterminer qui sera le mandataire ? Vos parents en ont-ils la force compte tenu de leur âge ? L'éloignement ne vous empêche pas de prendre la main sur la partie gestion des affaires. Les moyens informatiques le permettent maintenant. De même vous pouvez intervenir par téléphone.
Ensuite, il sera peut-être possible de décider avec les médecins s'il ne serait pas préférable qu'il soit pris en charge en institution, où il sera en sécurité. N'hésitez pas, vous et vos parents, à faire appel aux services sociaux de l'hôpital ou de la ville, qui vous aideront à trouver une solution avec l'appui du médecin traitant.

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