ForumBonjour,
J'étais aidant familial de mon papa, qui est décédé depuis 3 mois. Son droit à APA était ouvert depuis 1 aoùt. mais la décision finale était confirmée un jour avant son décès et mon papa n'a jamais touché le APA. Depuis, j'essaie de récupérer les arriérés de l'APA au titre de l'aidant familial employé par mon papa, pour le matériel, ainsi concernant les frais sociales, dont je me suis acquitté. Depuis 3 mois la personne s'occupant de dossier d'APA me demande plusieurs documents et je ne voit plus la fin. Au tout début je lui ai transmis, à sa demande l'attestation de porte-fort. Mais il y a quelques jours elle m'a demandé de lui adresser un certificat d'hérédité (n'est plus délivré par les Mairies) ou une attestation dévolutive de succession, car le montant des arriérés dépasse les 1000€. Ma question: est il vraiment nécessaire ? Ce document me coutera 200€ chez le notaire avec 600€ en plus pour les services de généologiste.
Je vous remercie par avance de votre réponse, car j'ai du mal à gérer la douleur de perdre mon papa et en même temps de toutes ces démarches administratives.
Anotchka
24 janvier 2020 19:48aidant apa
aidant apa
Bonjour anotchka,
Vous voulez comprendre si les documents que l'on vous demande pour obtenir un arriéré d'APA du avant le décès de votre papa sont réellement nécessaires.
Oui, ils le sont, dans la mesure où ce sont maintenant les héritiers qui sont titulaires des droits, l'engagement de porte fort ne suffit pas, il faut qu'il soit pris au nom de tous les héritiers.
Le notaire vous délivrera l'attestation dévolutive ou certificat d'hérédité. Quant aux généalogiste vous pourrez l'éviter si vous retrouvez par vous même les coordonnées de ou des héritiers manquants afin qu'ils puissent être contactés de façon certaine. Je comprends que ces formalités sont pénibles outre le chagrin de la perte de votre père pour laquelle je vous présente toutes mes condoléances.
Anotchka
27 janvier 2020 17:53aidant apa
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Je suis la seule héritière de mon père, car ses deux enfants de son précédant mariage sont décédés jeunes, à l'étranger, sans laisser d'enfants. Est-ce qu'il faudra que je présente leurs actes de décès? Dans ce cas je pourrai éviter les frais de généologiste ?
aidant apa
Bien sûr anotchka, vous devez donner les avis de décès de vos demi-frères décédés. Mais il faudra donner le livret de famille de votre père de son premier mariage pour prouver le nombre d'enfants et surtout prouver qu'ils sont décédés sans enfant. Et pour cela, je pense que 600 € de généalogiste qui va faire des investigations à l'étranger ce n'est pas cher. Donnez le maximum d'informations sur les circonstances de leur décès. Si vous avez des documents, il est bon de les produire.
Essayez de voir ce qu'il faudrait avec le notaire en fonction du récit que vous ferez quels sont les documents utiles car le généalogiste travaille au temps passé.
Anotchka
28 janvier 2020 2:45aidant apa
Bonjour,
Je ne trouve pas cela logique, que les arriérés de APA devraient être partagés entre les héritiers. C'est moi qui était employé direct de mon papa, les factures pour ses protections sont établies à mon nom, car c'est moi qui les a acheté. Et enfin, c'est moi qui s'est aquité de ses cotisations patronales dûes à son décès au moyen de mon chèque.
aidant apa
Bonjour anotchka,
Vous ne trouvez pas logique de ne pas être remboursée directement alors que vous avez payé pour le compte de votre père de vos propres ressources.
Vous ne pouvez pas changer la loi sur les successions. Mais bien entendu vous aurez à produire une créance contre la succession pour vos propres avances qui vous seront remboursées et qui comprendront aussi le remboursement des frais avancés pour le généalogiste et les actes notariés.
Si vous êtes seule héritière, vous recevrez la totalité des biens de la succession.
Votre papa avait bien une petite épargne. Demandez au notaire qu'il fasse venir les fonds de la banque à son étude. Ainsi vous n'aurez pas à avancer les frais de succession et notamment le généalogiste qui sera pris sur cet argent.
C'est au notaire de vous expliquer ce mécanisme.
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