ForumAPA ségrégation mandataires ?. Pourquoi l'APA impose une carence non payée en début de prise en charge. Pourquoi passent ils la prise en charge horaire des aides à domicile de 21€ si prestataire social à 15€ si mandataire. Où trouver les textes ? même si chaque département ajuste ses règles. Mazette le reste à charge est doublé dans notre cas.
Annick
23 juin 2020 20:42apa
Réponses
2 messages de membres 1 message d'expert
julien74
24 juin 2020 12:29apa
Bonjour Annick,
En 2012, l'article d'aidonslesnotres précisait "Souvent les conseils généraux qui versent l'APA incitent vivement les allocataires à prendre un service prestataire lorsqu'ils sont très dépendants":
https://www.aidonslesnotres.fr/a-domicile-ou-en-etablissement/article?urlTitle=aide-a-domicile-emploi-direct-service-mandataire-ou-service-prestataire
Cette incitation serait donc financière. Attendons des réponses à vos questions.
Cordialement.
Annick
24 juin 2020 15:18apa
Merci Julien, je creuse et j'informe si je trouve !
apa
Bonjour,
Vous souhaitez être informé sur l’APA.
Vous vous interrogez sur l’APA et son application, ses textes de loi.
Sa décision d’attribution relève et est prise par le Président du Conseil Départemental. Cela, à l’issu d’une commission qui statue après instruction du dossier constitué, cette instance est créée dans chaque département il comprend 7 membres.
Afin de poursuivre vos démarches je vous invite à consulter les liens internet ci –dessous qui vous guideront dans ses décrets et modalités :
Vous évoquez un reste à charge lourd après le versement de l'APA, il existe des aides financières autres pouvant alléger cette dépense :
- La déduction fiscale
- Les aides financières des caisses de retraite complémentaires ARRCO/AGIRC
https://www.agirc-arrco.fr/action-sociale/
Espérant que ceux-ci répondront à vos attentes.
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Julien74
Annick
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