antoinejacques

antoinejacques

28 juin 2020 15:43

habilitation familiale générale  

Bonjour

Je suis décidé à établir une habilitation familiale générale concernant mon épouse Alzeimer.
Je ne trouve pas dans le droit combien de personnes peuvent être habilitées et suivant quelles modalités, souhaitant associer un ou deux de mes fils si j'avais moi même un pb de santé.
Avec mes remerciements
avec mes remerciements

Réponses
1 message de membre 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 29 juin 2020 15:20

habilitation familiale générale  

Bonjour antoinejacques,
Vous voulez savoir qui peut exercer le mandat suite à une demande d'habilitation familiale.
La loi veut que toute la famille soit d'accord. ll s'agit de la personne elle-même si elle peut donner son consentement, de tous ses enfants et de tous ses petits enfants majeurs.
Livrets de famille, cartes d'identité, nom et adresse de tous les membres de la famille qui doivent être entendus ou au moins donner expressément leur accord.
Evidemment chacun devra donner son accord à l'habilitation et au choix des personnes habilitées qui peuvent se répartir la tâche : assistance à la personne et un autre à la représentation pour les biens, par exemple, en fonction des besoins.
Ce peut être aussi plusieurs personnes habilitées, ayant la totalité des pouvoirs, pour prendre des initiatives et se suppléer si nécessaire. Ces personnes co-habilitées seront entendues par le juge.
S'il y a besoin d'envisager une vente, n'oubliez pas de demander une habilitation spéciale, ce qui vous évitera de devoir déposer une autre demande ultérieurement.

antoinejacques

antoinejacques

30 juin 2020 13:35

habilitation familiale générale  

Bonjour Marie Hélène,

Merci pour ces informations.

Une question:
Quand vous dites "habilitation spéciale" est ce, ce qui est appelé "habilitation générale" dans servicepublic.fr et qui permet de réaliser tous les actes
y compris les ventes?
Avec mes remerciements.

Alain Guitard

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 30 juin 2020 15:15

habilitation familiale générale  

Bonjour antoinejacques,
Vous voulez savoir ce que permet une habilitation familiale générale par rapport à une habilitation spéciale.
L'habilitation générale ne donne des pouvoirs que sur la gestion quotidienne ordinaire et sur les comptes courants bancaires.
S'il est nécessaire de faire un acte grave, comme prélever sur l'épargne ou vendre un bien, il est nécessaire de solliciter une habilitation spéciale du juge qui devra autoriser cet acte.
C'est pourquoi, je vous ai conseillé de solliciter une habilitation spéciale si un acte particulier devait être envisagé dans un avenir proche.

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antoinejacques

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