Forum

Bonjour seconde,
Vous voulez savoir si la procuration générale que votre mère vous a donnée conjointement avec votre sœur cadette peut être remise en cause par la demande de tutelle formulée par votre sœur aînée.

Votre aînée va devoir produire à l'appui de sa requête un certificat médical circonstancié, d'un médecin inscrit sur la liste du procureur. C'est lui qui décidera si son état rend nécessaire une protection. Vous êtes suffisamment proche de votre maman pour savoir quand aura lieu sa visite, y préparer votre maman, et éventuellement le rencontrer. C'est le médecin qui dira si la protection judiciaire est nécessaire médicalement. Qu'en pense l'EHPAD ?
Le juge vérifiera ensuite, au vu des termes de ce certificat si le mandat général est suffisant pour protéger les intérêts de votre maman. Car la mesure doit être subsidiaire. C'est à dire si on ne peut pas faire autrement. Le juge entendra votre maman et les deux bénéficiaires de la procuration générale pour vérifier si les intérêts de votre maman sont suffisamment pris en charge.
Mais il faut aussi savoir pourquoi votre sœur aînée remet en cause votre mandat ? Se sent-elle exclue ? Est-elle perturbée ? Est-elle sous mauvaise influence ?
Sachez en tout cas que, plus vous montrerez au juge que vous avez du recul par rapport à sa contestation, que vous l'informez de votre gestion, qu'elle propose des actes non conforme au bien être de votre mère, plus le juge vous maintiendra comme mandataire conjointement avec votre sœur cadette, même s'il prononce une protection judiciaire. Car il doit maintenir la pratique antérieure.
Cette référence à la procuration générale est donc une bonne protection.