Bonjour
Je ne parviens pas à cerner cette notion de "tiers" de l'article 459-2.
"tiers, parent ou non" ça veut dire qu'il y aurait des "parents tiers" à " la tutelle" ?
Mais peuvent ils être tiers au binôme "personne protégée / tuteur(s) " alors qu'il s'agit d'une seule personne " juridiquement "?
Moi j'ai plutôt l'impression, vu ce qui précède dans l'article, qu'on parle des tiers "à l'hôte" ( celui qui "garde" la personne dans son lieu de résidence)
cf "La personne protégée choisit le lieu de sa résidence. Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non."
la seule piste que j'ai trouvée c'est une fiche du ministère qui désigne des gens qui ne sont pas des proches .
"La mise sous sauvegarde de justice ne peut être demandée au juge que par la personne à protéger elle même, son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité,un membre de sa famille,d'autres proches entretenant des relations étroites et stables avec elle, ou la personne qui exerce à son égard une mesure de protection juridique. le procureur de la République, qui formule cette demande soit d'office, soit à la demande d'un tiers (par exemple : médecin, directeur d'établissement de santé, travailleur social)." https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Mesures_protection_juridique.pdf
la Cour de Douai a cru bon de déduire des débats parlemantaires que la "difficulté" évoquée par l'article 459-2 ne concernait que le cas ou un tuteur s'opposerait a la volonté exprimée par le majeur mais cela n'est valable que quand le majeur peut s'exprimer , ou si il y a deux tuteurs en désaccord sur les visites d'un "tiers". sans cela le tuteur qui représente le majeur ne peut pas s'opposer puisque qu'il représente aussi le majeur.... casse tête non ?
hp
27 août 2020 20:04notion de tiers dans la protection des majeurs
notion de tiers dans la protection des majeurs
Bonjour hp,
Vous vous interrogez sur la notion de tiers dans la protection des majeurs.
Est un tiers à la mesure de protection, toute personne qui n’est pas la personne protégée et son mandataire désigné. Même les demandeurs, les conjoints, les enfants sont des tiers s’ils n’ont pas reçu des pouvoirs du juge pour s’occuper de la personne protégée. La notion de parent correspond à la parenté et non aux père et mère.
En cas de conflit des mandataires entre eux, ou avec un tiers, professionnel ou autre, proche ou non, le juge de la protection des majeurs tranche le conflit. Ce juge a seul compétence pour le faire.
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