ChrisP

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14 décembre 2023 19:20

Abus de faiblesse  

bonjour

depuis plusieurs années mon père, 94 ans à ce jour, est sous influence de mon frère et ma belle soeur. Avec ma soeur nous avons demandé la mise sous protection judiciaire, une curatelle renforcée a été décidée exercée par une personne privée.

Depuis 4 ans mon frère nous empêche de voir notre père ; pratiquement depuis le retour de ma soeur dans la région (crainte de ne plus pouvoir le rendre dépendant dee leur personne ?)Pour ma part domiciliée à 600km nous venions passer quelques jours avec lui dans sa maison . Mon frère nous en interdit l'accès et ayant mis des caméras partout (sois disant que mon père est OK mais étant sous influence...) dès qu'il nous voit dans le logement il arrive et s'interpose physiquement entre nous et mon père.

le mandataire a été alerté a plusieurs reprise mais dit ne pas vouloir gérer le conflit et nous demande "de nous comporter en adulte". Pour lui ce n'est pas son rôle cependant il prend parti pour mon frère puisque c'est celui ci qui gère les courses (boites de conserves , 20 paquets de pates... : mais le curateur règle mais ne demande pas le détail de la facture ), passe tous les jours 20mn... Je pense que le curateur ne vient jamais le voir ou en présence de ma belle soeur (en fait c elle qui mène la danse). ah oui, mon père parle mal le français et le curateur dit ne pas comprendre. En fait le curateur vérifie que les comptes vont bien point barre et effectivement l'argent n'est pas dépensé au contraire ils espèrent avoir un pactole au décès (le curateur nous a dit qu'il y avait beaucoup). Pour notre part nous avons toujours dit qu'il fallait que tout cet argent soit dépensé dans son intéret. Mon frère dit qu'on aura rien mais ça nous est égal. Nous avions proposé il y a 4 ans que mon père, homme très sociable mais dépressif depuis le décès de ma mère, soit vienne vivre vers nous car nous avons acheté pour lui une maison accolée à la notre ou il venait régulièrement et pouvait discuter avec nos voisins retraités comme lui, ou intégrer un EHPAD : c'est à partir de là que mon frère nous a causé autant d'ennui de crainte d'être dépossédé du pouvoir qu'il exerçait sur plus faible que lui (il a un gros complexe d'infériorité car ses deux soeurs avaient fait des études longues) : "jamais de la vie il ira dans un mouroir". Depuis que nous ne le voyons plus beaucoup (je viens mois souvent car 1500 km pour 20mn c dur) mon père n'étant plus stimulé ne marche plus et perdait l'envie de parler. Dans le logement le mur est empli de photos de mon frère, de ses enfants et de ses petits enfants, nous photos ou cartes postales sont cachés ou jetées, mon père ne bougeant pas ils avaient agrapher des photos sur le rideau près de lui.

il y a un an je me suis inquiétée de la dégradation dans l'alimentation, j'avais saisi l'association Alma qui s'est contentée d'appeler les intervenants (association d'aide pour le ménage, les infirmières, le curateur) qui ne relevaient aucun dysfonctionnement. Au mois de février de cette année j'écrivais un courrier au juge des tutelles (le curateur m'indiquant que celui ci ne ferait rien contre lui mais là n'était pas la question : que craignait-il ?) : le courrier est revenu refusé par le tribunal !!

Cet été mon frère est parti en vacances et a mis mon père en EHPAD pour 15 jours comme on laisse un chien au chenil : le curateur nous en a informé quelques jours avant sachant qu'avec mon travail je ne pouvait pas laisser mon équipe du jour au lendemain et surtout qu'il aurait pu être parlé avec les autres enfants . Pas de chance je me suis cassée le pied cet été et j'ai donc pu me rendre à son chevet quelques jours (j'avais besoin d'un chauffeur) : avec mon mari nous avons pu discuter avec l'équipe de direction et nous leur avons montré dans quelles conditions vivait mon père : le logement où il vit a été vendu à un promoteur qui a tout cassé dans les logements autour depuis 1 an donc outre la poussière il y avait un échafaudage qui empeché l'ouverture des fenetres . L'EHPAD était pret à le garder et m'a fortement conseillé de saisir le juge car mon père avait retrouvé le sourire et était heureux de voir du monde : mon frère l'a récupéré ! Nouveau courrier à la juge en LRAR : nouveau retour à l'envoyeur. j'ai saisi le numéro vert qui m'a renvoyé sur l'Alma ; j'ai saisi les services du département : déjà connu de l'APA, donc on ne se déplace pas (je fais partie des services sociaux de mon département et je peux vous dire que nous on y va si nécessaire au moins pour évaluer ! ma soeur quand à elle a longtemps travaillé en EHPAD et a continué à son retour dans la région). J'ai donc fait un mail au président du département aucune réponse.

Aujourd'hui nous en sommes que mon père a été hospitalisé d'urgence pour déshydratation, que nous n'avons bien sur été informée que 6 jours après qu'il est complétement désorienté et miracle ! le médecin a demandé l'intégration en EHPAD ! et c'est le même

je pourrais être satisfaite même si ma soeur a toujours la crainte de le croiser dans les couloirs mais au moins il y a du monde (j'ai oublié de vous dire que nous avons du déposer des mains courantes au commissariat pour ma part il m'avait crever les pneus mais je ne m'en étais pas rendu compte avant d'arriver 600km plus tard...). Je vais pouvoir aller le voir pendant les fêtes car jusqu'à présent seul lui pouvait faire les fêtes et anniversaires avec lui.

Cependant je voudrais ne pas laisser les choses en rester là car j'aimerai que ma situation fasse jurisprudence pour d'autres situation mais les tribunaux n'agissent pas. Que faire ?

je pense que nous n'en avons sans doute pas fini car mon frère à peut être trafiqué les comptes (il avait procuration avant la curatelle) de sorte à avoir les assurances vies à son nom mais ça m'est égal bien que cela montrerait l'abus de faiblesse.

désolée mais j'en aurai tellement à dire que je pourrai en faire un livre 😀 

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 19 décembre 2023 11:53

Abus de faiblesse  

Bonjour ChrisP,

Vous avez fait protéger votre père des agissements de votre frère, qui vous interdit les visites à vous et à votre sœur. Vous avez constaté que le curateur déléguait la gestion et l'organisation de la maison à votre frère et à votre belle-sœur.

L'état de santé de votre père est réglé maintenant, puisqu'il va être admis en EHPAD où il sera sans doute mieux traité, mais surtout où les visites seront plus libres pour vous et votre sœur.

Les visites ne peuvent pas être interdites et, en cas de difficulté, vous devrez saisir le juge d'une requête pour faire organiser des visites.

Pour le reste de vos revendications, vous devez saisir le juge de la protection des majeurs d'une requête pour lui demander de changer le curateur de votre père. Le juge ne répond pas à de simples courriers. Il statue sur des demandes. Bien entendu, vous expliquerez tous les dysfonctionnements.

Mais pour l'instant, vous ne pouvez pas accéder aux comptes ni aux questions posées par la gestion, car le juge de la protection des majeurs n'est pas chargé de régler les litiges entre héritiers. Il doit seulement veiller à la bonne prise en charge de la personne protégée.

Si vous considérez que votre père a subi un grave préjudice financier, je peux vous proposer de porter plainte pour abus de faiblesse au commissariat ou la gendarmerie. Je pense qu'il serait utile de prendre un avocat car la procédure va être longue et difficile. Vous pourrez le choisir sur le site : www.avocat.fr.

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