jocelyne

2 janvier 2024 16:32

Abus de faiblesse sur personne protégée  

Il y a 2 ans mon oncle, sans enfants et 91 ans aujourd'hui, a été victime d'un Escroc que j'appellerai Eliane. Après mes signalements au Procureur (+ d'autres et des témoignages) les gendarmes ont faits une enquête. Suite à cela, en mai 2022 Eliane a été incarcérée pour 4 mois en préventive. Puis la juge des tutelles a placée mon oncle sous tutelle, j'étais présente à cette audience, la Juge m'a demandé si j'étais d'accord pour que Mme Untel (mandataire de justice) soit tutrice, j'ai dit oui.

Depuis je regrette ! Tout l'hiver 22-23 mon oncle a eu froid, un seul exemple : la tutrice opte pour le chauffage électrique mais ne se préocupe pas de la puissance du compteur qui est insuffisante le courant saute et quand cela se passe la nuit au matin la maison est glaciale. J'ai informé la tutrice qu'il fallait augmenter la puissance,...elle a mis plus d'un mois à réagir. La juge n'a pas trouvé que c'était une faute grave. Et pendant ce temps mon oncle payait plus de 20.000 €/mois (plus de vingt mille/mois, j'insiste personne ne le croit !). Je me suis aperçue de ces dépenses indécentes cet été.

La tutrice n'a pas informé mon oncle, du moins pas de façon à ce qu'il comprenne. Moi je l'ai fait et il n'est pas content que l'on dispose de son argent (de ses biens?) de cette façon !

J'ai donc alerté la juge, mon oncle a des revenus de 8.000 €/an ( huit mille € annuels) et beaucoup d'économies. Donc la tutrice a décidé de faire payer à mon oncle, sur son patrimoine, un service H24 pour sa tranquillité d'esprit à elle. Mon oncle n'en a pas besoin, j'ai 2 avis médicaux qui le disent (en plus de mon bon sens).

Il se peut qu'une solution soit en vue, grâce au médecin traitant de mon oncle, il connait mon oncle et a été tellement choqué de ces dépenses, qu'il m'a dit « ce n'est pas possible votre oncle est a nouveau victime d'un abus de faiblesse ! » Donc il a fait une ordonnance pour l'inscrire à l'Ehpad A DOMICILE de la ville voisine, cette structure devrait, gratuitement, définir et coordonner ses besoins,...pour qu'il reste à la maison dans les meilleures conditions. La tutrice a signé le 8/12/23 mais rien n'a changé.

Dès que la structure d'aide à domicile, qui facture les 20.000 €/mois, a su que l'on remettait cette manne en question tout le monde s'est arc-bouté sur le service 24H : il faut garder la poule aux œufs d'OR ! Mon oncle, ancien agriculteur, éleveur de chèvres, psychologiquement fragile, a vu arriver chez lui le Directeur de la structure pour bien lui faire comprendre qu'il avait besoin de ce service ! Là c'est de l'abus de faiblesse sur personne protégée !

Il semble que j'ai commis un crime de lèse majesté sur la tutrice !

J'avais demandé à être co-tutrice, ce qui m'a été refusé à cause d'un vieux procès en partage. Pourtant depuis 2 ans, avec mon oncle, nous sommes d'accord pour sortir à l'amiable, mais pas mon cousin ni l'avocate (de mon oncle et de mon cousin).

Je n'en peux plus de découvrir des choses choquantes et de ne pas pouvoir agir efficacement. Il y a d'autres sujets pendants :

  • déclaration d'impôt hautement fantaisiste (les héritiers devront rectifier et payer les pénalités )

  • pas de demande de crédit d'impôt

  • pas de demande d'APA

  • choix du tarif le plus cher pour l'aide à domicile !

  • Pas de nouvelles du procès contre l'escroc, alors que c'est moi qui ai pris des risques

  • ...

     

Je n'ai plus du tout confiance dans cette tutrice, je souhaite être désignée tutrice, quels sont les bons arguments ?

J'ai cru comprendre que la juge pouvait désigner un tuteur ad hoc pour s'occuper du procès (bientôt fini, en appel) pour que je n'ai pas de conflit d'intérêt.

J'aimerais quand même être indemnisée pour tout le travail à faire, mon oncle a un gros patrimoine que je connais bien, je suis mieux placée que la tutrice pour comprendre.

Comment montrer que la tutrice fait ces dépenses pour son « confort » à elle ?

Je ne peux pas contacter l'avocate de mon oncle (choisie par la tutrice) car elle est contre moi dans le procès. Si j'ai besoin de l'intervention d'un avocat pour sortir mon oncle de cette situation ce serait bien que cela soit pris en charge par son assistance juridique, s'il en a une, mais je ne peux pas le savoir !

Je crois qu'il faut qu'un avocat fasse ma requête pour demander à être tutrice, en connaissez-vous un sur Nice qui accepte de lutter contre une tutrice officielle ? J'aimerais mieux passer par la médiation, comment faire ?

J'ai compris que j'étais la requérante, maintenant je dérange. C'est insupportable car c'est moi qui ai pris des risques contre l'escroc, cette dame et son entourage sont dangereux , je ne sais pas s'il y a toujours une mesure d'éloignement,...

 

Merci d'avance pour votre aide !

Réponses
1 message de membre 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 3 janvier 2024 14:20

Abus de faiblesse sur personne protégée  

Bonjour jocelyne,

Vous voulez être nommée tutrice de votre oncle, ce qui vous a été déjà refusé en raison d'un conflit d'intérêts suite à un contentieux successoral, si j'ai bien compris. Vous voulez contester la gestion dispendieuse de votre oncle par la tutrice et demandez que l'on vous indique un avocat sur Nice.

Ce site ne permet pas de régler les cas individuels qui nécessitent une consultation approfondie.

Je suppose que vous avez déjà un avocat personnel qui vous guidera dans la situation complexe que vous mentionnez. Sinon, vous en trouverez un sur le site : avocat.fr.

Si vous décidez de déposer une requête au juge de la protection des majeurs pour signaler les manquements de la tutrice, il faudra prouver que les intérêts personnels et patrimoniaux de votre oncle sont mal gérés.

Sachez seulement:

- que la requête sera à votre nom et qu'il vous faudra un avocat personnel que vous devrez rémunérer,

- que vous ne pourrez pas être rémunérée pour l'exercice de la tutelle de votre oncle comme aidant familial,

- et que le juge de la protection des majeurs n'a pas pour mission de protéger les intérêts des héritiers que certains arguments ne sont pas bons à invoquer. C'est pour votre oncle que vous devez invoquer le péril et le danger.

Si vous avez l'appui du médecin traitant, vous pouvez demander à être tutrice à la personne ce qui vous donnera la main sur l'organisation de la vie quotidienne de votre oncle, et accès au suivi de la procédure contre l'escroc.

jocelyne

25 janvier 2024 17:35

Abus de faiblesse sur personne protégée  

Bonjour

Un grand merci pour la réponse.

Le médecin traitant me soutient puis-je demander à être tuteur à la personne, en passant par le médiateur ? Bien sûr avec un avocat que je rémunère.

L'avocat que j'ai consulté m'a dit que faire une requête auprès du juge des tutelles c'est entamer une procédure. Je ne veux pas de procès,...

Merci de votre avis

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 25 janvier 2024 20:41

Abus de faiblesse sur personne protégée  

Bonjour Jocelyne,

Je comprends votre désir de ne pas entamer une procédure. Mais pour changer de tuteur à la personne, seul le juge peut le décider. Il n'y a pas de médiation possible, car la tutrice n'a pas la possibilité juridique de renoncer par elle-même à son mandat.

Vous devez former une requête en signalant au juge ses manquements et produisant le certificat du médecin traitant.

Le juge va vous réunir et c'est devant le juge que vous vous expliquerez en sa présence. La médiation ne peut s'appliquer à votre demande.

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Jocelyne


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