Vyvy

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11 janvier 2023 11:19

AIDANT 24H SUR 24H  

Bonjour Mesdames, Messieurs,

Je suis actuellement aidant familial employé par mes parents qui ont tous les 2 Alzheimer.

Je suis hébergé à leur domicile je travaille 35h par semaine payé sur 35h mais ma présence est 24h sur 24h.

Je suis payé une partie par le CESU et une partie par l'APA.

Je suis actuellement en conflit familial avec mes sœurs. J'ai commencé à travailler pour mes parents depuis le 2 Mai 2018 et elle me demande maintenant depuis ce conflit de verser un loyer à mes parents soit en nature ou déduit du salaire en ont elles le droit?

Si elles sont dans leurs droits il y a t'il des inconvénients pour moi et mes parents si je dois déclarer un paiement du loyer en nature?

Je travaille les jours fériés mais je ne perçois pas de rémunération supplémentaire puis-je y prétendre? Je souhaitais également savoir en étant présente 24h sur 24h puis-je prétendre à une rémunération ou forfait supplémentaire? Je vous pose ces questions c'est dans l’éventualité où je serai obligé de payer un loyer et d'expliquer à mes sœurs que je peux prétendre (si bien sûr j'en ai le droit) à une rémunération supplémentaire pour jours fériés travaillés et présence 24h sur 24h mais que je ne demanderai pas de versements supplémentaires peut être accepteront elles de ne ne plus me demander de payer un loyer.

Pourriez vous s'il vous plaît m'éclairer sur ces questions?

Je vous en remercie par avance

Bien cordialement

 

 

 

 

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 11 janvier 2023 20:20

AIDANT 24H SUR 24H  

Bonjour Vyvy
Vous êtes aidant familial pour vos deux parents chez qui vous résidez, et êtes rémunérée pour 35 heures par semaine en emploi direct complété par l’APA.
Vous voulez savoir si vous pouvez être augmentée. C’est à vous de voir si vos parents peuvent justifier d’une dépendance justifiant un temps plein. A demander aux services sociaux du département si ce temps de travail peut être augmenté.
Pour les relations avec vos sœurs, un contrat de travail peut prévoir que l’employée sera nourrie et logée quels que soient les besoins au titre de la contribution du département pour la dépendance. De nombreuses personnes logent leurs employées dans des chambres de service, même s'il n'y a pas dépendance
Il y aura lieu d’augmenter votre rémunération et déclarer l’avantage en nature que constitue le logement et la nourriture. Ce sera un peu plus cher pour vos parents évidemment. Faites vous aider pour rédiger un vrai contrat de travail qui peut prévoir plus d'heures de service que ce qui est financé par l'APA.
Vous voulez savoir si vos sœurs sont en droit de vous demander un loyer.
Il ne s'agit pas de droits mais d'obligations. Vous exécutez en nature votre obligation alimentaire pour vos parents. Il s'agit de la contrepartie de votre aide qui dépasse l'obligation naturelle que chaque enfant doit à ses parents et que vous prenez en charge pour le compte de vos autres sœurs.
Ainsi en votre qualité d’aidante vous seriez en droit de demander une indemnité en compensation de l'enrichissement que vous faites réaliser à vos parents et donc à leurs héritières, en assurant une aide qui serait bien plus onéreuse s’ils bénéficiaient d'une présence nocturne salariée ou se trouvaient en EHPAD. Vous pouvez chiffrer tout ce que vous perdez financièrement et au titre de votre vie personnelle sacrifiée, en assurant cette aide supplémentaire bénévole à vos parents.
Ainsi, ce sont vos parents qui ont le droit de choisir leur mode de vie à domicile et de vous rémunérer pour en bénéficier.
C'est vous aussi qui avez des droits, en fonction du travail et de la présence que vous fournissez en étant, soit salariée nourrie et logée, soit en assurant en nature une aide alimentaire dont votre présence dispense vos sœurs.
Vos sœurs, quant à elles doivent comprendre qu’elles doivent aussi à leurs parents dans le cadre de l'obligation d'aide alimentaire. Elles devraient vous remercier de les en dispenser.

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