Ona123

7 avril 2022 19:25

Aide pour css  

Bonjour,

J'ai fait une demande de Complémentaire santé solidaire pour mes parents. J'ai obtenu un refus (même avec participation). J'ai juste une question, j'ai joint l'avis d'imposition et je ne vois pas l'objet du refus. Le montant des ressources indiquées est de 21 581 euros.

Est-ce le revenu imposable   (15542) ou le revenu brut global qui est pris en compte (17990)? Ou revenu fiscal de référence ( 15542) ? Ils sont propriétaires donc 120,86 euros à ajouter par mois.

94 et 90 ans. Faut-il faire un recours pour obtenir une participation ou est-ce une démarche vaine ?

Merci pour votre réponse. C'est toujours un plaisir de vous lire pour toutes les infos et les aides apportées.

Réponse
1 message d'expert
Annie Ludinard Coordinatrice aide aux aidants 8 avril 2022 13:41

Aide pour css  

Bonjour Ona,

Pour la complémentaire santé solidaire, il s'agit du plafond des ressources, c'est à dire des revenus déclarés. Il faut savoir que depuis le 1er avril 2022, ce plafond a été relevé de 1,8%. Vos parents peuvent donc peut être en bénéficier depuis ce changement. Pour savoir s'ils peuvent y prétendre, je vous invite à vous rendre sur le site de l'assurance maladie suivant :

https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/#destination/simu-foyer

Vous pourrez faire une simulation en fonction de leur situation personnelle. Les règles sont fixées par décret donc si le plafond de leurs ressources dépensent le montant, un recours ne servirait à rien.

J'espère que ces informations vous permettront d'y voir plus clair. N'hésitez pas à nous le dire en retour.

A bientôt sur aidonslesnotres

Annie

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Ona123


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