Alzheimer avancé et signature devant notaire

Frederic

26 décembre 2024 12:20

Alzheimer avancé et signature devant notaire

Bonjour,

Depuis plusieurs années ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Son état actuel l'empêche de réaliser toute démarche administrative ou juridique. Mon père a récemment hérité d'une somme d'argent qu'il souhaiterait réinvestir dans un bien immobilier. Le projet n'est pas finalisé mais par anticipation nous aimerions savoir si ma mère doit légalement co-signer le compromis et l'acte d'achat de ce bien. Si oui, puisque cela n'est malheureusement pas envisageable, quelles seraient les dispositions à prendre ? Je précise qu'ils sont mariés sous le régime de la communauté.

Merci d'avance pour votre aide

Réponses

1 message de membre 1 message d'expert

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 26 décembre 2024 15:41

Alzheimer avancé et signature devant notaire

Bonjour Frederic,

Votre père vient d’hériter et souhaite faire un investissement immobilier. Votre mère n’est plus capable de consentir.
Voyez avec le notaire, deux possibilités s’offrent : soit le bien acquis doit lui rester propre. Dans ce cas, le notaire va inscrire une clause de remploi de fonds personnels dans l’acte d’acquisition.
Soit, il veut que le bien tombe en communauté. Dans ce cas le notaire n’inscrit pas de clause de remploi et le bien sera commun aux deux époux.
Dans les deux cas, le consentement de votre mère n’est pas nécessaire.

S’il le fallait, il faudrait solliciter une habilitation spéciale auprès du juge des tutelles.

Frederic

26 décembre 2024 16:16

Alzheimer avancé et signature devant notaire

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