Victoria 77

Victoria 77

28 janvier 2025 22:05

Appel de notification curatelle renforcée  

Bonjour,

Je suis aidant familiale de mon frère depuis plus d'une dizaine d'années sans aucun problèmes. Celui-ci a un handicap mental mais sais prendre des décisions censées ou écouter mon avis s'il en est besoin. Je m'occupe donc de tout son administratif et financier. Je n'ai jamais voulu le mettre sous curatelle que je n'ai pas trouvé nécéssaire et trop contraignant au vu de ses besoins et ni lui ni la famille ne le souhaitait non plus. Il n'a aucun patrimoine et est hébergé chez moi ou chez d'autres membres de la famille si nécéssaire.

Une assistante sociale a qui j'avais expliqué la situation m'a conseillé l'habilitation familiale (plus souple) pour faciliter les démarches à défaut de la curatelle, ce que j'ai fait...

Mais, le jour du RDV, n'ayant pas l'accord des autres membres de la famille pour valider l'habilitation, le juge a directement prononcé une mise sous curatelle par défaut même après lui avoir expliqué que nous ne le souhaitions pas. Nous nous sommes sentis un peu contraints et pris au dépourvu sur le moment.

J'ai reçu la notification aujourd'hui et je souhaite faire appel de cette décision car nos avis n'ont pas changés depuis, mais je ne sais pas comment procéder.

Si vous pouvez m'aiguiller dans les démarches à effectuer svp.

Vous remerciant d'avance pour vos conseils.

Victoria

Réponses
1 message de membre 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 29 janvier 2025 11:22

Appel de notification curatelle renforcée  

Bonjour Victoria77,

Le juge des tutelles vous a refusé l'habilitation familiale au motif que vous n'aviez pas l'accord de tous les membres de la famille.

Cet accord est indispensable et vous devrez le fournir à la Cour si vous faites appel.

Mais j'attire votre attention sur le fait que la curatelle simple va laisser à votre frère l'initiative de la gestion de ses comptes et de ses documents administratifs avec votre aide. S'il a la possibilité de coopérer de signer, la curatelle simple sera la formule la plus légère pour lui.

Victoria 77

Victoria 77

29 janvier 2025 19:22

Appel de notification curatelle renforcée  

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

En effet, il est conscient qu'il ne peut pas prendre de grosses décisions seul, donc que ça vienne de lui ou de nous il y a toujours concertation.

Je vais donc demander à la famille de faire un courrier pour pouvoir faire appel.

Savez-vous si je pourrais trouver un modèle quelque part ou un simple courrier précisant la demande est suffisant ?

Bien à vous

Victoria

 

 

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 30 janvier 2025 10:59

Appel de notification curatelle renforcée  

Bonjour Victoria,

Vous pouvez faire appel par un simple courrier adressé recommandé au greffe du juge de proximité en indiquant le motifs. Vous trouverez des modèles sur Internet.

Mais la décision est assortie de l'exécution provisoire et va devoir être appliquée. Vous allez pouvoir expérimenter le fonctionnement de la curatelle simple qui a paru suffisante au juge.

L'intérêt d'avoir une habilitation générale, c'est que vous n'aurez plus à revenir devant le juge si l'état de capacité de votre frère se dégrade.

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