Bonjour nathaliebou,
Vous êtes choquée de ce que le juge des tutelles ait désigné un mandataire professionnel au lieu et place de votre belle-mère pour exercer la tutelle de votre frère handicapé, alors qu’avec l’accord de votre autre frère vous aviez demandé à être sa tutrice.
Vous voulez savoir comment argumenter un appel.
Vous avez raison. Il y a longtemps que la Cour de cassation a considéré que la mésentente familiale n’est pas un motif suffisant pour confier la tutelle à un mandataire professionnel.
En effet, le juge de la protection des majeurs doit rechercher qui sera le plus capable dans la famille pour recevoir cette mission, en recherchant exclusivement quel est l’intérêt du majeur en tutelle.
C’est ainsi que vous allez faire valoir à la Cour d’appel quelles sont les relations de confiance que vous avez avec votre frère, que vous allez pouvoir gérer son hébergement, ses ressources.
Vous pourrez ainsi être nommée comme tutrice à la personne, et aurez à exercer les fonctions de personne de confiance, être disponible en cas de besoin, avoir des relations avec des établissements, gérer son hébergement, mieux qu’une association qui va manquer de temps et de disponibilité.
Les délais d’appel étant très longs, vous aurez la possibilité de montrer que l’association n’exerce pas une mission de tutelle à la personne de manière suffisamment pertinente et que c’est vous, qui, en réalité, exercez les fonctions. N’hésitez pas à intervenir pour prendre votre place auprès de l'EHPAD.
Quant aux sommes détournées selon vous, il sera nécessaire de vérifier les motifs de ces prélèvements : pour l’hébergement de votre frère, ou des remboursements de frais le concernant ? Ce n’est pas au juge d’entamer des poursuites, mais au tuteur aux biens qu’il nommera.
Quelles poursuites ? Abus de faiblesse ? Assignation en remboursement ? Si vous recevez aussi la mission de tuteur aux biens, veillez à ne pas vous engager dans des procédures difficiles et coûteuses au nom de votre frère qui laisseraient entendre que vous voulez continuer le conflit avec votre belle-mère. Tout dépend de l'importance des sommes détournées.

Bonjour nathaliebou,

Pour l'information de tous, je vais répondre à vos questions.

- Il est préférable de motiver l'appel en indiquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec la décision. Vous argumenterez ensuite à l'audience pour apporter des documents supplémentaires et faire le point sur l'exercice de la tutelle par l'association.

- Bien entendu, vous devrez donner la copie de votre appel au tuteur et collaborer avec lui pour la mise en œuvre de sa mission.

- Suivez tout naturellement les relations avec l'EHPAD. Souvent il y accord tacite du tuteur professionnel qui a autre chose à faire. Maintenir les liens avec l'EHPAD est essentiel. Si c'était le cas auparavant, il n'y a pas de raison que  les relations changent.

- Bien entendu, votre autre frère doit faire appel avec vous, dans le même recours, qui sera fait à vos deux noms.