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Bonjour gifabJe comprends votre désarroi d’avoir perdu tout contrôle sur l’aide que vous apportez à votre maman en raison de problèmes avec le troisième membre de votre fratrie.

Je dois déplorer que vous ayez été insuffisamment conseillée, car cette protection judiciaire n’était sans doute pas nécessaire. Il est toujours possible quand on agit concrètement de faire ce qu’il faut sans se préoccuper des critiques. L’appui de votre frère et celui du médecin traitant de votre maman ainsi que la présence des aides extérieures vous auraient permis de gérer et de maîtriser l’hostilité, sans vous lier les mains en formulant une telle demande. Vous avez cru résoudre les problèmes et en avez créé d’autres. Il est donc toujours nécessaire de prendre conseil avant d’entreprendre une telle démarche judiciaire, lourde de conséquences.

La juge, comme vous dites, n’a pas à vous imposer des horaires d’aide à domicile. Il existe des services de répit qui fonctionnent peut-être dans votre département et ce n’est pas au juge de faire fonctionner la tutelle, mais à la tutrice qu’elle a nommée pour exécuter sa décision.

C’est la tutrice qui gère les horaires et constitue les dossiers. Mais c’est vous sans doute qui restez l’interlocuteur des services sociaux et du médecin puisque vous êtes sur place.

Vous avez le rôle de personne de confiance de fait.

Je vous suggère de retourner devant la juge de la protection des majeurs, par une nouvelle requête, pour lui indiquer que le système ne fonctionne pas dans l’intérêt de votre maman et demander à être nommée tutrice à la personne. En effet, le seul objectif de la protection judiciaire est le bien-être de votre maman et non pas de résoudre les problèmes entre frères et sœurs.

Vous pourrez ainsi reprendre le pouvoir sur les soins médicaux et l’organisation de la vie quotidienne de votre maman. La tutrice gardera la main sur la gestion administrative et les comptes. Vous devrez collaborer ensemble.

Mais pourquoi ne commenceriez-vous pas par intervenir auprès de la tutrice pour une meilleure adaptation de la situation aux besoins de votre maman, notamment pour lui demander de réaliser qu’il serait préférable de faire donner les soins par vous, plutôt que par un professionnel plus ou moins attentif ?

Il faudrait aussi savoir si les remarques du membre de votre fratrie contestataire étaient justifiées et si vous avez apporté un correctif.

Tout cela passe par une concertation franche et directe.

Je vous propose de vous référer à ces articles.

https://www.aidonslesnotres.fr/tutelle-et-curatelle/tuteur-a-la-personne-tuteur-aux-biens-une-collaboration-necessaire/

https://www.aidonslesnotres.fr/tutelle-et-curatelle/le-tuteur-professionnel-pourquoi-lui-faire-confiance/

Rebonjour gifab,

Je vous ai répondu :

La juge, comme vous dites, n’a pas à vous imposer des horaires d’aide à domicile. Il existe des services de répit qui fonctionnent peut-être dans votre département et ce n’est pas au juge de faire fonctionner la tutelle, mais à la tutrice qu’elle a nommée pour exécuter sa décision.

C’est la tutrice qui gère les horaires et constitue les dossiers. Mais c’est vous sans doute qui restez l’interlocuteur des services sociaux et du médecin puisque vous êtes sur place.

Bonjour gifab,

Je ne connais pas votre statut particulier. Voyez, si la tutrice ne confond pas le statut de l'aidant familial avec celui du salarié ordinaire. Ce que vous nous rapportez n'a pas de sens. La loi dit que l'on ne peut pas faire travailler un salarié sans lui donner deux jours de repos, mais ils doivent être consécutifs.

Vous n'êtes pas un salarié ordinaire et tronçonner les heures de repos n'est pas conforme. Vous devez revoir cela avec la tutrice.

Bonjour,

Je ne reviendrai pas sur les réponses de Maître Isern Real qui vous a tout dit. Effectivement, demander une mise sous tutelle est pour le moins contraignante et ne devrait pas se faire dans l'urgence. Cela suppose en effet que vous confiez la prise en charge du quotidien de votre proche pour tous les actes de la vie à un tuteur. L'aidant et la famille n'ont plus droit de regard sur les décisions prises. Toutefois, la famille peut essayer de mettre en place les choses en bonne intelligence avec le tuteur. Votre rôle étant de l'alerter sur les dysfonctionnements et de proposer des modifications. Je compléterai les articles proposés précédemment par celui là :

Comment éviter la mise sous tutelle curatelle ?

https://www.aidonslesnotres.fr/protection-des-personnes-agees/comment-securiser-largent-de-son-proche-et-eviter-la-tutellecuratelle/

Concernant votre question sur « que pensez-vous de ma rémunération ? » Afin de vous répondre, pouvez vous nous en dire plus sur le nombre d'heures, le taux horaire net, bref sur votre contrat de travail cesu.

A bientôt sur aidonslesnotres

Annie

Bonjour,

Merci pour ces précisions. Dans la mesure où vous êtes considérée comme salariée en emploi direct, vous avez les mêmes droits et obligations que n'importe quel salarié et donc d'avoir 2 jours de congé hebdomadaire consécutifs ou non (sauf pour certaines activités). Il est donc normal que la tutrice ait prévu une aide à domicile pour s'occuper de votre maman pendant vos jours de repos. Il ne faut pas confondre le temps que vous passez pour aider votre maman par amour et votre travail rémunéré. Votre salaire horaire net est correct, le taux du smic horaire net étant de 8,11€.

De plus, à cause du risque d'épuisement et d'isolement des aidants, les pouvoirs publics ne sont pas favorables à ce que les aidants familiaux prennent tout en charge. Que se passerait-il si vous même vous tombiez malade et que vous ne puissiez plus vous occuper de votre maman ?

J'espère que cette réponse vous aura éclairée sur votre situation et celle des aidants plus généralement.

N'hésitez pas à nous le dire en retour

Annie

Bonjour gifab,

Pour rappel, le principe de l'allocation APA est de permettre à une personne qui a besoin d'aide pour tout ou partie des actes essentiels de la vie quotidienne (alimentation, courses, toilette, hygiène, continence, habillage, déplacements, transferts) de financer :

• soit à un service d'aide à domicile (mandataire, prestataire),

• soit un aidant en emploi direct (membre de la famille, ami(e) ...

Après évaluation, le conseil départemental attribue, selon le GIR , un montant qui permet de payer l'aide humaine, les aides techniques, du matériel, l'incontinence...

Pour vous répondre, si une personne en perte d'autonomie peut et veut salarier un aidant familial au delà du montant alloué par l'APA, rien ne l'en empêche puisque l'aidant embauché en CESU via l'URSSAF est un salarié comme les autres.

Mais attention, pour éviter tout conflit avec la famille notamment, il faut que la personne soit en capacité de le décider elle-même (voire faire un écrit) car cela pourrait éventuellement être associé à de l'abus de confiance, voire de la spoliation.

Dans votre situation (votre maman sous tutelle et problème de fratrie) cela ne paraît pas possible. En effet, il y a peu de chance que la tutrice vous l'accorde.

Encore une fois, il ne faut pas confondre le montant de l'APA qui lui permet de financer tout ou partie des aides dont elle a besoin pour rester à son domicile et l'aide complémentaire que vous pouvez lui apporter en tant que fille.

J'espère vous avoir éclairée à nouveau sur le principe de l'APA, le rôle des professionnel(le)s et le rôle d'un aidant familial.

A bientôt sur aidonslesnotres

Annie