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Bonjour ajaccio,

Méfiez-vous des informations données au standard d'un tribunal. La standardiste n'est pas habilitée à donner des informations de nature juridique.

Si ce sont des informations du greffe, je suis surprise. Elles manquent de nuances.

Reprenons : Les comptes d'une personne ne sont pas bloqués dès que l'on forme une demande de protection. Ils continuent à fonctionner comme par le passé (faites-vous donner procuration...) jusqu'à ce que le juge ait statué.

Il est vrai que le juge peut (ce n'est pas obligatoire) ordonner un mandat spécial dès le début de la procédure et nommer un mandataire pour gérer les comptes bancaires pour une durée d'un an renouvelable. Ce n'est pas automatique, il faut justifier du péril et de l'urgence.

Les banques peuvent mettre des mois pour exécuter la décision. La personne risque se trouver sans ressource, mais ce n'est pas en raison du blocage de ses comptes. C'est uniquement parce que les banques ne sont pas diligentes. Bien souvent, les mandataires professionnels laissent à la personne sa carte bancaire pour qu'elle puisse assurer ses besoins quotidiens pendant cette période.

Dès le jour du prononcé de la décision définitive, c'est au tuteur de prendre la main sur les comptes. C'est à ce stade qu'il y a un problème. Le compte n'est pas bloqué, c'est la banque qui peut prendre des mois à changer le titulaire du compte pour le transférer au tuteur ou au curateur renforcé. C'est juste une question pratique.

Donc, tant que le tuteur n'a pas avisé la banque du prononcé du jugement, il n'y a pas de difficulté. C'est au tuteur de notifier le jugement et de veiller à ce que la personne protégée ne subisse pas ces délais administratifs.

Pour les comptes autres que les comptes bancaires, en curatelle renforcée ou en tutelle, le tuteur aux biens devra domicilier les paiements sur le compte bancaire qu'il ouvrira pour la personne dont il a la charge. Cela n'empêche pas tous les comptes de fonctionner tant que le curateur ou tuteur n'aura pas fait changer l'adresse des prélèvements.

N'ayez aucune crainte à ce sujet. Il y a une période délicate à gérer sur le plan administratif, mais aucun blocage obligatoire ou automatique. Les comptes fonctionnent, ce sont les paiements qui peuvent être différés, mais en général les organismes patientent le temps que le tuteur ait pris contact avec eux.