Forum

Du fait de la dégradation cognitive de mon père, j’ai lancé une procédure de curatelle renforcée.
Mais mon père, après un « passage » sous sauvegarde de justice sans, puis avec mandataire spécial, a été mis directement sous tutelle à cause de son Parkinson et du très fort déclin de ses capacités cognitives. Un avocat, qu’il avait contacté au cours de sa sauvegarde de justice sans mandataire spécial, mais avec lequel il ne semble pas y avoir eu de mandat, est apparu pendant la procédure. Mon père n’a jamais comparu devant le juge car trop diminué et déclaré incapable d’exprimer sa volonté. Il ne m’a jamais parlé de cet avocat, je pense qu’il ne sait même pas que l’avocat le défend. Au final, je n’ai pu obtenir que la tutelle à la personne et le MJPM, qui était mandataire pendant la mesure de sauvegarde, est devenu le tuteur aux biens. Pour résoudre un problème avec un créancier, ce même avocat a négocié un protocole amiable qui est, selon moi, au désavantage de mon père comparé au paiement simple de la créance (je simplifie) et le tuteur aux biens qui s’entend très bien avec l’avocat approuve cette solution défavorable. Le juge a entériné ce protocole et j’ai fait appel de sa décision. Mon problème est le suivant : lors de l’appel, j’ai compris que mon père sera représenté par son avocat, et la discussion va porter sur la comparaison des deux solutions techniques. L’avocat défendra son protocole pour lequel il touche des honoraires (peut-être aussi une prime, je n’ai pas connaissance de sa convention d’honoraires) mais émettra aussi un avis au nom de mon père pour dire que, bien sûr, ce protocole est la meilleure solution pour lui… Je m’interroge sur le conflit d’intérêts : l’avocat peut-il simultanément exercer ces deux missions : assister/défendre mon père et négocier, contre rémunération, des accords ?

Selon moi, il faudrait qu’un avocat sans parti pris conseille mon père lors de l’appel, et je souhaiterais faire remplacer l’avocat actuel par un avocat « neutre » commis d’office. Puis-je le faire ?

Quels sont les raisons que je peux invoquer et à qui m’adresser, le juge des tutelles, le Bâtonnier ?

J’ai lu qu’une fois la procédure de tutelle terminée, l’avocat doit se récuser si le majeur protégé n’est plus en état d’exprimer une volonté, ou un souhait qui confirmerait le prolongement de sa mission (ce qui est le cas de mon père), qu’en est-il ? Et quel est le rôle du tuteur aux biens, peut-il « embaucher » ou continuer d’embaucher cet avocat au nom de la personne protégée ? Ai-je le droit, en tant que tuteur à la personne, de demander à l’avocat ou au tuteur quelle est la mission de l’avocat et, s’il y a une convention d’honoraires, de me la faire communiquer ?

Vos retours et commentaires sont les bienvenus.

Merci d’avance,

Louis