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Bonjour Eulie,

Vous avez raison, toutes les dépenses antérieures au décès doivent être déduites de l'actif du défunt. Ce n'est pas une question de solidarité du compte du ménage ou de motif de la dépense, mais seulement d'une justification en raison de la règlementation fiscale pour la déclaration de succession, car les dépenses que vous mentionnez font partie des charges du mariage donc imputables aux deux époux.

Il suffit de produire au notaire le relevé de la carte bancaire qui fait apparaître la date de la dépense et son bénéficiaire. Ces éléments sont clairement identifiés. En cas de difficulté, votre banquier pourrait vous aider par un relevé complémentaire.

Le notaire confond avec les chèques. En effet, pour les chèques antérieurs au décès mais débités postérieurement, leur montant peut être déduit mais à condition de justifier par la facture la date et le bénéficiaire de la dépense puisqu'ils n'apparaissent pas sur le relevé du compte bancaire.

D'une manière générale, pour les dettes échues avant le décès, comme un appel de loyer par exemple, mais payées après le décès, il est d'usage qu'elles soient aussi déduites de l'actif du compte au jour du décès.