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3 septembre 2024 3:17

Conciliation et Contentieux  

Bonjour

David, 50 ans.

AAH depuis 2009 avec renouvellement à 1 ans, 3 ans et dernièrement a 5 ans (j’ai une maladie orpheline et ai subit une opération d’urgence qui m’a laissé de lourds séquelles).

tous mes renouvellements montrent que mon état de santé n’a pas d’évolution positive.

j’ai eu à refaire mon renouvellement en Mars 2024. Verdict : refus d’AAH.

incompréhensible pour mes médecins.

je lance donc une Conciliation (avec courrier d’appuis par mes médecins) auprès de ma MDPH en Avril 2024. Pas de nouvelles, rien, jusqu’au 7 juin où je reçois un courrier me stipulant qu’ils ont bien reçu ma demande et qu’elle sera traitée dans les 2 mois …….. Du coup, j’ai perdu déjà 2 mois pour rien. Je me suis dit « je vais donc être convoqué » …. Rien du tout. Silence radio. Ni courrier, ni convocation à ce jour (même en envoyant des mails à la personne chargée de mon dossier, aucune réponse …. Qu’est ce que je pouvais attendre avec les vacances).

les 2 mois sont passés.

vu qu’une « non réponse équivaut à un refus », je me sens dans l’obligation de devoir passer par une procédure de Contentieux. Je suis totalement désemparé, étant seul et isolé. Je suis totalement perdu dans mes actions, jugements et ce que je dois faire.

j’ai un grand besoin d’aide et de conseil. La CAF m’a octroyé le RSA, mais étant dans une incapacité de travail, je suis même dans l’obligation d’arrêter de voir mes médecins car je suis au minimum du minimum (480€ au lieu de 530€ car oui la CAF m’a versé l’AAH en Avril et du coup, je dois les rembourser par prélèvement)

j’ai appris que mon département n’appliquait pas l’obligation de travail pour les bénéficiaires du RSA. Je me demande si c’est pas une manière de faire des économies sur notre dos.

en tout cas mon médecin traitant est très remonté et se demande même si mon dossier a belle et bien été traité ou passé à l’as.

 

Du coup, je ne sais pas comment fonction la procédure de Contentieux : tribunal, avocat ou pas ? Je suis perdu.

merci pour vos conseils.

 

(ps : je trouve cela inadmissible de ne pas nous répondre. On nous laisse dans l’angoisse et le stress pendant tout ce temps, sans savoir le pourquoi du comment)

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 6 septembre 2024 16:32

Conciliation et Contentieux  

Bonjours David,

Votre question est très spécifique. Je ne peux pas vous donner une réponse publique.

Je vous propose de m'appeler en privé pour que je vous donne l'information que vous cherchez.

Vous avez mon identité. Vous trouverez mes coordonnées sur l'annuaire du Barreau de Paris : www.avocatparis.org.

A bientôt.

 

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