Ajaccio

Ajaccio

9 novembre 2024 19:13

Conseil de famille  

Bonjour,

J’ai encore une question.

Je ne peux pas affirmer de façon certaine le consentement éclairé de maman pour les présents d’usage à ses enfants et petits enfants. Pourtant elle a toujours voulu minimiser, comme tout le monde, les droits de succession. 

Du coup, j’ai dit à ma soeur que j’arrêtais tout tant que je ne pouvais pas légaliser ce que la gestion totale de maman. 

Ma mère est chez moi. Elle est atteinte de DMLA et d’Alzheimer. On ne peut pas la laisser seule 5 minutes à cause de son délire de persécution. Je m’occupe de tout. On ne lui demande qu’une contribution aux frais, ce qui lui permet de mettre encore de l’argent de côté.

Ma sœur me dit qu’elle n’est pas opposée à la tutelle, mais elle demande un conseil de famille  “pour qu’on soit tous informés et qu’on prenne les décisions importantes tous les 3 ensemble”.

D’après ce que je lis, le conseil de famille c’est plutôt lorsqu'il y a une grosse gestion du patrimoine avec des décisions à prendre. 

Maman n’a que des assurances vie. Mais n’y a plus accès à cause de son état et, semble t-il, d’un coup de fil de ma sœur à l’assureur, en plus du mien, leur demandant d’être vigilants et de ne pas autoriser l'acceptation de la clause bénéficiaire.

J’ai lu aussi qu’il devait être constitué de 3 personnes. Les 3 personnes les plus proches de ma mère sont mon mari et moi, puisqu’elle est chez nous, et mon frère et ma soeur qui appellent et viennent lui rendre visite. Il ne faudrait pas introduire quelqu’un qui n’a pas de lien étroit avec maman. 

⇒ J’ai peur que son exigence ne pousse le juge à nommer un mandataire judiciaire pour cause de mésentente. 

Pourtant, j’informe et on prend les décisions ensemble. En fait mon frère et moi faisons au mieux pour maman et ma sœur ne regarde que son intérêt.

Ma sœur a piqué une crise quand j’ai voulu récupérer maman à l’EHPAD et l’a ramenée dans l’EHPAD. J’ai fini par la récupérer dans un état catastrophique. Elle n’a pas remonté la pente. 

Ma soeur a encore voulu la remettre dans un EHPAD, mais mon frère a pu l’en empêcher.

Ma sœur a toujours voulu qu’elle soit à côté d’elle, mais ne veut pas s’en occuper. 

Quelle solution pourrait-elle accepter? Je pense que ce qu’elle veut c’est que personne n’ait plus de pouvoir de décision qu’elle, même si je ne vois pas quelles décisions seraient à prendre, à part le lieu de résidence de maman.

Il faudrait qu’on garde 3 avis sur 4 se préoccupant du bien être de maman, sinon, ma sœur essaie d'imposer ce qui l’arrange elle. 

Merci d’avance

Réponses
16 messages de membres
Moyocoya

Moyocoya

11 novembre 2024 11:25

Conseil de famille  

Bonjour,

J'étais venu pour poser une question dans ce forum, mais en voyant le titre de votre post je me suis permis d'y jeter un oeil, car si je n'ai aucune compétence médicale concernant les maladies dégénératives, j'ai une petite culture en matière de droit.

Je ne connais pas très bien les intervenants de ce forum, mais première chose : en matière de droit je pense que votre question aurait avantage à être posée également dans un forum juridique.

Voyant que vous n'avez pas de réponse à votre post, je me permettrais également juste quelques remarques :

- pour ma part je n'ai pas très bien compris ce qui vous opposait exactement à votre soeur ; situation matérielle de votre mère ? Son lieu de résidence ? Clauses bénéficiaires de ses assurances vies ? Un mélange de tout ça ?

- pour ce que j'en sais, le "conseil de famille" n'a qu'un contour juridique très flou en dehors d'une tutelle, situation dans laquelle vous n'êtes pas encore ;

- en tout cas j'éviterais la tutelle comme la peste, sauf en cas de conflit déclaré et insoluble dans votre fratrie ;

- enfin, il me semble que votre sujet tourne autour d'un conflit à résoudre avec votre soeur et, dans ce cadre, la position la plus solide au plan moral comme juridique, me semble-t-il, est de défendre les intérêts de votre mère coûte que coûte.

Laure Castel

Laure Castel

11 novembre 2024 11:38

Conseil de famille  

Bonjour à tous les 2,

@Ajaccio : notre avocate va vous répondre sous peu.

@Moyocoya : bienvenue sur Aidons les nôtres. Nous avons des experts juridiques (avocat spécialisé dans la protection des personnes, tutelle/curatelle), des experts médicaux (médecins gériatres) et des experts sociaux dédiés aux personnes âgées en perte d'autonomie.

Nous vous demandons juste un peu de patience pour le délai de réponse en ce jour férié.

Bonne journée,

Laure, Modératrice

Moyocoya

Moyocoya

11 novembre 2024 11:42

Conseil de famille  

Euh... Je tiens à préciser que mon avis n'a aucune valeur ni médicale, ni juridique, ni psychologique ! Mais étant moi même bénéficiaire des réponses qui sont faites à mes posts, j'ai pensé que je me devais d'apporter ma modeste contribution, à laquelle je mets toutes les réserves nécessaires quant à sa pertinence, en espérant cependant qu'elle alimente un peu votre réflexion.

Moyocoya

Moyocoya

11 novembre 2024 11:43

Conseil de famille  

OK, Laure, je ne faisais que passer, je sors 😊 

Laure Castel

Laure Castel

11 novembre 2024 11:52

Conseil de famille  

@Moyocoya,

Il n'y a aucun soucis mais je tenais juste à apporter cette précision quant à nos intervenants professionnels 😊 car je sais qu'Ajaccio est dans une situation complexe.

Vous êtes tout à fait libre de partager votre avis avec les membres, c'est même un peu le principe d'Aidons les nôtres : échanger entre aidants qui vivent à peu près la même situation...

Ajaccio

Ajaccio

11 novembre 2024 12:48

Conseil de famille  

Bonjour Moyocoya et merci.

J'avais posé plusieurs questions du coup je n'ai pas rappelé le contexte.

Ma soeur est haineuse et jalouse. C'est une narcissique toxique qui me pourrit la vie depuis 2015 quand j'ai arrêté de travailler pour m'occuper de papa et déménagé dans la région.

Elle n'a pas fait d'études comme mon frère et moi.
Elle ne supporte pas de lire.
Elle se rend bien compte du décalage intellectuel.
 
Le soucis c'est que l'accès de maman à ses assurances vie est bloqué. Si on avait besoin de beaucoup d'aide pour nous soulager, ça ne serait pas possible.
 
Maman ne sait plus signer et ma sœur a téléphoné à Sogecap
Je ne sais pas ce qu'elle leur a dit.
Moi aussi j'avais téléphoné quand elle a exigé les numéros de tous ses contrats quand j'ai voulu demander une habilitation familiale. Je ne voulais pas que Sogecap accepte la clause bénéficiaire.
 
Son mari ne pense qu'à l'argent.
 
Au final elle a refusé l'habilitation familiale quand je lui ai rappelé leurs tentatives par le passé :
- demande de don de la maison des parents quelques mois avant son décès (il était très mal).
- puis après le décès de papa, tentative d'investissement Pinel avec maman comme locataire alors qu'elle cherchait une résidence d'autonomie à cause de sa vue en forte baisse et pour ne pas être seule. Elle se serait retrouvée seule et en plus sans que je sois à côté alors que je suis seule à la retraite.
 
De toute façon c'était trop tard.
J'avais demandé l'habilitation familiale pour payer un EHPAD avec ses assurances vie, mais vu l'attitude de ma sœur et l'état déjà dégradé de maman suite à une hospitalisation, alors que j'étais en Corse, je juge aurait prononcé une tutelle probablement avec un mandataire judiciaire.
 
Ma soeur voudrait avoir les pouvoirs que j'ai de fait :
- Décider des cadeaux pour Noël et les anniversaires des enfants et petits enfants.
- La mettre en maison de retraite près de chez elle pour ne pas avir de trajet pour aller la voir.
 
C'est à cause d'un retour forcé, par ma sœur, lors d'une tentative de maison de retraite que maman s'est encore considérablement dégradée et se retrouve maintenant avec un délire de persécution exacerbé et une anxiété qui fait qu'on ne peut pas la laisser seule plus de 5 minutes, ce qui complique considérablement son âge puisque en plus d'être mal voyante, elle marche très mal.
 
 
Je suis d'accord avec vous sur le tutelle par un mandataire judiciaire.
 
C'est pour ça que je cherche une solution de tutelle familiale.
Il y aurait encore des problèmes à fuir dans ce cas? 
 
Merci d'avance.
Moyocoya

Moyocoya

11 novembre 2024 13:24

Conseil de famille  

Je vous réponds avec la précaution initiale : je ne suis qu'un quidam qui passe et je n'ai aucune compétence pour vous répondre si ce n'est l'expérience d'une situation d'une complexité comparable avec mon père et sa femme. 

De toute façon, pour l'instant je vais me contenter d'essayer de reformuler ce que vous avez écrit pour être sûr de bien comprendre les différents points de votre discours, et vous poser une ou deux questions.

1 - Du fait de l'affection de votre mère, personne n'a plus accès à ses comptes assurance vie, car elle n'est pas en état de prendre des décisions, et par ailleurs il y a un désaccord avec votre sœur sur l'utilisation qui serait faite des fonds si vous arriviez à en disposer.

2 - Vous souhaitez que votre mère soit placée dans un EHPAD, près de chez vous pour pouvoir vous occuper d'elle.

3 - Votre sœur souhaite également la placer dans un EHPAD, mais près de chez elle.

4 - Vous soupçonnez votre sœur et votre beau-frère de vouloir accéder aux assurances vie de votre mère pour leur propre profit.

Ai-je bien compris ?

Par ailleurs :

- Où est votre mère actuellement ?

- Si elle n'habite plus sa maison, que devient cette maison ? Y a-t-il un accord sur ce point avec votre sœur ou au contraire un désaccord ?

- Si vous arrivez à obtenir gain de cause sur le lieu d'habitation de votre mère et si c'est un EHPAD près de chez vous comme vous le souhaitez, comment s'organise le financement entre vous et vos frères et soeurs ? Avez-vous les moyens de financer son séjour sans vendre la maison familiale ou sans accéder aux comptes assurance vie de votre mère ?

Moyocoya

Moyocoya

11 novembre 2024 13:30

Conseil de famille  

Euh... Et une question complémentaire : votre mère a-t-elle des revenus ? Qui les gère ? Sont-ils suffisants pour couvrir le financement d'un EHPAD ?

Ajaccio

Ajaccio

11 novembre 2024 14:51

Conseil de famille  

Merci à vous Moyocoya.

Je rectifie.

1 - Du fait de l'affection de ma mère, personne n'a plus accès à ses comptes assurance vie, car elle n'est pas en état de prendre des décisions, ne sait plus signer et suite à nos coups de fils, Sogecap a bloqué y compris l’agence.

L'utilisation des fonds serait pour financer la dépendance.

2 - Je  “souhaite” continuer à héberger ma mère. Pas d’autre solution. En EHPAD, ce serait la descente aux enfers.

3 - Je vais quitter le Var pour la Corse (où ma mère a vécu 10 ans et eu ses 3 enfants). Mon frère pourra m’aider là bas d’ici un ou 2 ans quand il sera à la retraite. Je ne sais pas ce qu'en pense ma soeur. Dialogue impossible.

4 - Ma sœur et mon beau-frère veulent obtenir le plus d’argent possible de ma mère, le plus tôt possible.  On me dit qu’étant vulnérable on doit rester modérés et dans la continuité de ce qu’elle faisait avant notre arrivée en 2015. Ce qui m’a convaincu de tout arrêter.

J’ai juste demandé à Sogecap de les empêcher d’accepter la clause bénéficiaire. Ma mère ne pourrait plus disposer librement de ses économies.  

5-Maman n’a plus de maison à elle. Elle est chez moi.

6-Si elle devenait trop difficile à gérer, on est déjà bien coincée actuellement, on aurait besoin d’aide. Elle a des revenus assez confortables, mais la dépendance peut coûter cher. Elle a 93 ans. On ne connait pas son espérance de vie. Une fois les livrets épuisés, on aurait besoin d’attaquer les assurances vie.

Merci. D’avance

Moyocoya

Moyocoya

11 novembre 2024 16:43

Conseil de famille  

Donc, si j'ai bien compris vous avez repris la main sur le lieu de résidence de votre mère (votre sœur ne conteste pas ce point), vous allez vous en occuper comme vous le souhaitiez et le seul problème qui reste est de libérer son patrimoine financier quand ce sera nécessaire ?

Par ailleurs :

- ma femme a Alzheimer et j'ai pu constater qu'un changement d'environnement (location de vacances) a eu un effet désastreux sur elle ; pourquoi emmener votre mère du Var en Corse ? Pour avoir l'aide de votre frère qui habite là-bas ?

- vous me  dites à ce propos "On me dit qu’étant vulnérable on doit rester modérés et dans la continuité de ce qu’elle faisait avant notre arrivée en 2015. Ce qui m’a convaincu de tout arrêter." ; est-ce à dire que finalement vous restez avec elle chez vous dans le Var ?

Enfin, si votre problème est la manière dont l'épargne de votre mère doit être utilisée voici mon avis (une fois de plus avis personnel, je ne suis pas juriste) :

- je doute que votre soeur ait le moindre droit de disposer de ces fonds pour elle-même en dehors d'une donation de votre mère que celle-ci n'est manifestement pas en état de faire ; cet argent est le sien, il ne peut lui servir qu'à elle, quel que soit son état, et vous ne pourrez en bénéficier pour vous même qu'à son décès ; c'est peut-être ça que votre soeur doit comprendre ;

- il me semble que si vous et votre soeur ne pouvez plus vous mettre d'accord sur l'utilisation des fonds et que vous en avez absolument besoin pour financer la dépendance de votre mère, je ne vois pas comment échapper à la mise sous tutelle ;

- il me semble également que le rôle et les prérogatives du juge est d'utiliser l'épargne de votre mère pour financer sa dépendance directement, mais jamais par l'intermédiaire de l'une de vous deux ; la question pour vous est donc plus de savoir qui va s'occuper de votre mère, car une fois ce point réglé, le juge financera directement les moyens que vous avez mis en oeuvre, mais pas vous ;

- je n'ai aucune idée de la réalité juridique d'un "conseil de famille" mais je doute qu'il suffise que vous soyez d'accord dans la fratrie pour disposer des fonds ; à mon avis les établissements financiers ne connaissent que votre mère ou le juge ; sur ce dernier point c'est juste un avis, il faut avoir un conseil juridique pour creuser cette question.

Voilà... Une fois de plus, prenez ce que je dis avec des pincettes. Je n'ai que ma maigre expérience d'une situation patrimoniale compliquée avec mon père et ma belle-mère, ainsi que celle de ma femme touchée par Alzheimer.

Moyocoya

Moyocoya

11 novembre 2024 16:56

Conseil de famille  

Quand je dis : "il me semble également que le rôle et les prérogatives du juge est d'utiliser l'épargne de votre mère pour financer sa dépendance directement, mais jamais par l'intermédiaire de l'une de vous deux ; la question pour vous est donc plus de savoir qui va s'occuper de votre mère, car une fois ce point réglé, le juge financera directement les moyens que vous avez mis en oeuvre, mais pas vous ", je veux dire que le juge règlera directement les prestataires mais que je doute sérieusement que l'argent transite par vos comptes, ceux de votre frère ou ceux de votre soeur.

Il me semble qu'il y a peut-être moyen de faire comprendre à votre soeur que le principe juridique dans ces situations est, précisément, de protéger les personnes vulnérables des spoliations dont elles pourraient être l'objet. Il n'y a à mon avis aucun moyen pour elle de récupérer quelque argent que ce soit. Si déjà elle comprend ça, ça pourrait peut-être débloquer certaines choses.

Moyocoya

Moyocoya

11 novembre 2024 17:01
Ajaccio

Ajaccio

11 novembre 2024 17:09

Conseil de famille  

Oui le problème est l’accès aux assurances vie quand le livret sera vide si on a besoin d’aide.

Je ne demande pas à avoir accès à l’argent moi même, maman financera une association ou bien en CESU (ce qui permet d’avoir des gens plus motivés et plus de stabilité). 

En ce moment elle utilise le CESU (c’est nous qui géront absolument tout), mais très peu vu qu’on arrive encore à gérer et que ça ne fait qu’un peu plus d’un an. Mais je préfère assurer la possibilité de financer des besoins plus importants.

Je ne cherche en aucun cas à “disposer des fonds”, mais à ce que ma mère puisse en disposer. 

On se partage entre la Corse (pied à terre depuis 20 ans, connu de ma mère depuis 20 ans) et le Var (où résidait maman). On achète un appartement sur plan en Corse pour notre projet de finir nos jours en Corse (engagé avant que maman parte en vrille). 

Plus qu’un an et on la stabilise en Corse.

Mon frère était d’accord pour s’installer lui aussi en Corse. Il aura, dans un 1er temps, notre pied à terre à 5 minutes à pied de notre futur appartement.

Ce que j’arrête, c’est les présents d’usage pour Noël et les anniversaires aux enfants et petits enfants. Je pense qu’on avait un peu forcé la dose pour faire plaisir et parce qu’elle a des économies confortables. Mais c’était avant qu’elle ne parte en vrille.

Le problème c’est que ma sœur me bloque pour la tutelle, faute d’avoir elle même la tutelle, alors que c’est moi qui fais tout et la préserve des velléités de trop profiter de son épargne. En donnant à chaque noël et anniversaire, au fil des années, ça peut faire une grosse somme.

Sous tutelle, dans tous les cas, les présents seront modestes, je pense. Ma sœur va s’en rendre compte et bloquer encore plus.

Maman ne peut plus signer. On a peur d’être coincés pour d’autres choses et aussi que mon beau-frère nous reproche de ne pas être dans la légalité, alors que se sont eux qui bloquent, mais je m’attends à tout.

Moyocoya

Moyocoya

11 novembre 2024 17:30

Conseil de famille  

S'il y a conflit sur qui doit avoir la tutelle et que vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, je n'ai pas la moindre idée de ce que le juge décidera :

- confier la tutelle à un mandataire judiciaire ?

- confier la tutelle à celui qui est de fait en charge de la personne, c'est-à-dire vous ? Du coup votre soeur irai-t-elle jusqu'à contester que ce soit vous qui vous occupiez de votre mère ?

En tout cas ce qui est sûr me semble-t-il, c'est que si votre soeur s'imagine qu'elle pourra disposer de l'argent de votre mère elle se trompe. C'est peut-être parce qu'elle n'a pas compris ça que la situation est compliquée. Ne pouvez-vous pas la convaincre ?

Enfin, vous me semblez avoir quelque moyen. Pourquoi ne prenez vous pas conseil auprès d'un avocat spécialisé dans les droits de la famille ? A La Rochelle où j'habite j'en ai trouvé un excellent, 100€ de l'heure. Pour un conseil détaillé et circonstancié, ça vaut le coup.

Moyocoya

Moyocoya

11 novembre 2024 17:32

Conseil de famille  

Pardon pour les fautes d'orthographe !

Ajaccio

Ajaccio

11 novembre 2024 17:38

Conseil de famille  

Oui, mais je me renseigne au maximum avant.
J'ai eu tellement de conseils désastreux sur tous les sujets depuis 2015 (notaires, médecins...). 
C'est à cause de ces "conseils" que je suis dans cette situation et maman dans cet état.

Ajaccio

Ajaccio

14 novembre 2024 9:41

Conseil de famille  

Pour Laure Castel.

J'ai l'impression que ma question s'est noyée.

Elle doit apparaître traitée, j'imagine.

Dois-je la poser de nouveau?

Merci d'avance.

Laure Castel

Laure Castel

14 novembre 2024 14:54

Conseil de famille  

Bonjour Ajaccio,

Non pas la peine de reposer votre question, notre expert va vous répondre.

Laure

Ajaccio

Ajaccio

14 novembre 2024 16:04

Conseil de famille  

Bonjour,

J'ai reposé la question ce matin avec un peu plus de détails.
Ce serait mieux de répondre à la nouvelle question, du coup, ou de la déplacer ici si c'est possible.

Désolée.

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Ajaccio

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Moyocoya

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