Forum

Bonjour,

J'étais venu pour poser une question dans ce forum, mais en voyant le titre de votre post je me suis permis d'y jeter un oeil, car si je n'ai aucune compétence médicale concernant les maladies dégénératives, j'ai une petite culture en matière de droit.

Je ne connais pas très bien les intervenants de ce forum, mais première chose : en matière de droit je pense que votre question aurait avantage à être posée également dans un forum juridique.

Voyant que vous n'avez pas de réponse à votre post, je me permettrais également juste quelques remarques :

- pour ma part je n'ai pas très bien compris ce qui vous opposait exactement à votre soeur ; situation matérielle de votre mère ? Son lieu de résidence ? Clauses bénéficiaires de ses assurances vies ? Un mélange de tout ça ?

- pour ce que j'en sais, le "conseil de famille" n'a qu'un contour juridique très flou en dehors d'une tutelle, situation dans laquelle vous n'êtes pas encore ;

- en tout cas j'éviterais la tutelle comme la peste, sauf en cas de conflit déclaré et insoluble dans votre fratrie ;

- enfin, il me semble que votre sujet tourne autour d'un conflit à résoudre avec votre soeur et, dans ce cadre, la position la plus solide au plan moral comme juridique, me semble-t-il, est de défendre les intérêts de votre mère coûte que coûte.

Bonjour à tous les 2,

@Ajaccio : notre avocate va vous répondre sous peu.

@Moyocoya : bienvenue sur Aidons les nôtres. Nous avons des experts juridiques (avocat spécialisé dans la protection des personnes, tutelle/curatelle), des experts médicaux (médecins gériatres) et des experts sociaux dédiés aux personnes âgées en perte d'autonomie.

Nous vous demandons juste un peu de patience pour le délai de réponse en ce jour férié.

Bonne journée,

Laure, Modératrice

Euh... Je tiens à préciser que mon avis n'a aucune valeur ni médicale, ni juridique, ni psychologique ! Mais étant moi même bénéficiaire des réponses qui sont faites à mes posts, j'ai pensé que je me devais d'apporter ma modeste contribution, à laquelle je mets toutes les réserves nécessaires quant à sa pertinence, en espérant cependant qu'elle alimente un peu votre réflexion.

OK, Laure, je ne faisais que passer, je sors 😊 

@Moyocoya,

Il n'y a aucun soucis mais je tenais juste à apporter cette précision quant à nos intervenants professionnels 😊 car je sais qu'Ajaccio est dans une situation complexe.

Vous êtes tout à fait libre de partager votre avis avec les membres, c'est même un peu le principe d'Aidons les nôtres : échanger entre aidants qui vivent à peu près la même situation...

Bonjour Moyocoya et merci.

J'avais posé plusieurs questions du coup je n'ai pas rappelé le contexte.

Ma soeur est haineuse et jalouse. C'est une narcissique toxique qui me pourrit la vie depuis 2015 quand j'ai arrêté de travailler pour m'occuper de papa et déménagé dans la région.

Je vous réponds avec la précaution initiale : je ne suis qu'un quidam qui passe et je n'ai aucune compétence pour vous répondre si ce n'est l'expérience d'une situation d'une complexité comparable avec mon père et sa femme. 

De toute façon, pour l'instant je vais me contenter d'essayer de reformuler ce que vous avez écrit pour être sûr de bien comprendre les différents points de votre discours, et vous poser une ou deux questions.

1 - Du fait de l'affection de votre mère, personne n'a plus accès à ses comptes assurance vie, car elle n'est pas en état de prendre des décisions, et par ailleurs il y a un désaccord avec votre sœur sur l'utilisation qui serait faite des fonds si vous arriviez à en disposer.

2 - Vous souhaitez que votre mère soit placée dans un EHPAD, près de chez vous pour pouvoir vous occuper d'elle.

3 - Votre sœur souhaite également la placer dans un EHPAD, mais près de chez elle.

4 - Vous soupçonnez votre sœur et votre beau-frère de vouloir accéder aux assurances vie de votre mère pour leur propre profit.

Ai-je bien compris ?

Par ailleurs :

- Où est votre mère actuellement ?

- Si elle n'habite plus sa maison, que devient cette maison ? Y a-t-il un accord sur ce point avec votre sœur ou au contraire un désaccord ?

- Si vous arrivez à obtenir gain de cause sur le lieu d'habitation de votre mère et si c'est un EHPAD près de chez vous comme vous le souhaitez, comment s'organise le financement entre vous et vos frères et soeurs ? Avez-vous les moyens de financer son séjour sans vendre la maison familiale ou sans accéder aux comptes assurance vie de votre mère ?

Euh... Et une question complémentaire : votre mère a-t-elle des revenus ? Qui les gère ? Sont-ils suffisants pour couvrir le financement d'un EHPAD ?

Merci à vous Moyocoya.

Je rectifie.

1 - Du fait de l'affection de ma mère, personne n'a plus accès à ses comptes assurance vie, car elle n'est pas en état de prendre des décisions, ne sait plus signer et suite à nos coups de fils, Sogecap a bloqué y compris l’agence.

L'utilisation des fonds serait pour financer la dépendance.

2 - Je  “souhaite” continuer à héberger ma mère. Pas d’autre solution. En EHPAD, ce serait la descente aux enfers.

3 - Je vais quitter le Var pour la Corse (où ma mère a vécu 10 ans et eu ses 3 enfants). Mon frère pourra m’aider là bas d’ici un ou 2 ans quand il sera à la retraite. Je ne sais pas ce qu'en pense ma soeur. Dialogue impossible.

4 - Ma sœur et mon beau-frère veulent obtenir le plus d’argent possible de ma mère, le plus tôt possible.  On me dit qu’étant vulnérable on doit rester modérés et dans la continuité de ce qu’elle faisait avant notre arrivée en 2015. Ce qui m’a convaincu de tout arrêter.

J’ai juste demandé à Sogecap de les empêcher d’accepter la clause bénéficiaire. Ma mère ne pourrait plus disposer librement de ses économies.  

5-Maman n’a plus de maison à elle. Elle est chez moi.

6-Si elle devenait trop difficile à gérer, on est déjà bien coincée actuellement, on aurait besoin d’aide. Elle a des revenus assez confortables, mais la dépendance peut coûter cher. Elle a 93 ans. On ne connait pas son espérance de vie. Une fois les livrets épuisés, on aurait besoin d’attaquer les assurances vie.

Merci. D’avance

Donc, si j'ai bien compris vous avez repris la main sur le lieu de résidence de votre mère (votre sœur ne conteste pas ce point), vous allez vous en occuper comme vous le souhaitiez et le seul problème qui reste est de libérer son patrimoine financier quand ce sera nécessaire ?

Par ailleurs :

- ma femme a Alzheimer et j'ai pu constater qu'un changement d'environnement (location de vacances) a eu un effet désastreux sur elle ; pourquoi emmener votre mère du Var en Corse ? Pour avoir l'aide de votre frère qui habite là-bas ?

- vous me  dites à ce propos "On me dit qu’étant vulnérable on doit rester modérés et dans la continuité de ce qu’elle faisait avant notre arrivée en 2015. Ce qui m’a convaincu de tout arrêter." ; est-ce à dire que finalement vous restez avec elle chez vous dans le Var ?

Enfin, si votre problème est la manière dont l'épargne de votre mère doit être utilisée voici mon avis (une fois de plus avis personnel, je ne suis pas juriste) :

- je doute que votre soeur ait le moindre droit de disposer de ces fonds pour elle-même en dehors d'une donation de votre mère que celle-ci n'est manifestement pas en état de faire ; cet argent est le sien, il ne peut lui servir qu'à elle, quel que soit son état, et vous ne pourrez en bénéficier pour vous même qu'à son décès ; c'est peut-être ça que votre soeur doit comprendre ;

- il me semble que si vous et votre soeur ne pouvez plus vous mettre d'accord sur l'utilisation des fonds et que vous en avez absolument besoin pour financer la dépendance de votre mère, je ne vois pas comment échapper à la mise sous tutelle ;

- il me semble également que le rôle et les prérogatives du juge est d'utiliser l'épargne de votre mère pour financer sa dépendance directement, mais jamais par l'intermédiaire de l'une de vous deux ; la question pour vous est donc plus de savoir qui va s'occuper de votre mère, car une fois ce point réglé, le juge financera directement les moyens que vous avez mis en oeuvre, mais pas vous ;

- je n'ai aucune idée de la réalité juridique d'un "conseil de famille" mais je doute qu'il suffise que vous soyez d'accord dans la fratrie pour disposer des fonds ; à mon avis les établissements financiers ne connaissent que votre mère ou le juge ; sur ce dernier point c'est juste un avis, il faut avoir un conseil juridique pour creuser cette question.

Voilà... Une fois de plus, prenez ce que je dis avec des pincettes. Je n'ai que ma maigre expérience d'une situation patrimoniale compliquée avec mon père et ma belle-mère, ainsi que celle de ma femme touchée par Alzheimer.

Quand je dis : "il me semble également que le rôle et les prérogatives du juge est d'utiliser l'épargne de votre mère pour financer sa dépendance directement, mais jamais par l'intermédiaire de l'une de vous deux ; la question pour vous est donc plus de savoir qui va s'occuper de votre mère, car une fois ce point réglé, le juge financera directement les moyens que vous avez mis en oeuvre, mais pas vous ", je veux dire que le juge règlera directement les prestataires mais que je doute sérieusement que l'argent transite par vos comptes, ceux de votre frère ou ceux de votre soeur.

Il me semble qu'il y a peut-être moyen de faire comprendre à votre soeur que le principe juridique dans ces situations est, précisément, de protéger les personnes vulnérables des spoliations dont elles pourraient être l'objet. Il n'y a à mon avis aucun moyen pour elle de récupérer quelque argent que ce soit. Si déjà elle comprend ça, ça pourrait peut-être débloquer certaines choses.

https://www.mma.fr/zeroblabla/conseil-de-famille-tutelle.html

Oui le problème est l’accès aux assurances vie quand le livret sera vide si on a besoin d’aide.

Je ne demande pas à avoir accès à l’argent moi même, maman financera une association ou bien en CESU (ce qui permet d’avoir des gens plus motivés et plus de stabilité). 

En ce moment elle utilise le CESU (c’est nous qui géront absolument tout), mais très peu vu qu’on arrive encore à gérer et que ça ne fait qu’un peu plus d’un an. Mais je préfère assurer la possibilité de financer des besoins plus importants.

Je ne cherche en aucun cas à “disposer des fonds”, mais à ce que ma mère puisse en disposer. 

On se partage entre la Corse (pied à terre depuis 20 ans, connu de ma mère depuis 20 ans) et le Var (où résidait maman). On achète un appartement sur plan en Corse pour notre projet de finir nos jours en Corse (engagé avant que maman parte en vrille). 

Plus qu’un an et on la stabilise en Corse.

Mon frère était d’accord pour s’installer lui aussi en Corse. Il aura, dans un 1er temps, notre pied à terre à 5 minutes à pied de notre futur appartement.

Ce que j’arrête, c’est les présents d’usage pour Noël et les anniversaires aux enfants et petits enfants. Je pense qu’on avait un peu forcé la dose pour faire plaisir et parce qu’elle a des économies confortables. Mais c’était avant qu’elle ne parte en vrille.

Le problème c’est que ma sœur me bloque pour la tutelle, faute d’avoir elle même la tutelle, alors que c’est moi qui fais tout et la préserve des velléités de trop profiter de son épargne. En donnant à chaque noël et anniversaire, au fil des années, ça peut faire une grosse somme.

Sous tutelle, dans tous les cas, les présents seront modestes, je pense. Ma sœur va s’en rendre compte et bloquer encore plus.

Maman ne peut plus signer. On a peur d’être coincés pour d’autres choses et aussi que mon beau-frère nous reproche de ne pas être dans la légalité, alors que se sont eux qui bloquent, mais je m’attends à tout.

S'il y a conflit sur qui doit avoir la tutelle et que vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, je n'ai pas la moindre idée de ce que le juge décidera :

- confier la tutelle à un mandataire judiciaire ?

- confier la tutelle à celui qui est de fait en charge de la personne, c'est-à-dire vous ? Du coup votre soeur irai-t-elle jusqu'à contester que ce soit vous qui vous occupiez de votre mère ?

En tout cas ce qui est sûr me semble-t-il, c'est que si votre soeur s'imagine qu'elle pourra disposer de l'argent de votre mère elle se trompe. C'est peut-être parce qu'elle n'a pas compris ça que la situation est compliquée. Ne pouvez-vous pas la convaincre ?

Enfin, vous me semblez avoir quelque moyen. Pourquoi ne prenez vous pas conseil auprès d'un avocat spécialisé dans les droits de la famille ? A La Rochelle où j'habite j'en ai trouvé un excellent, 100€ de l'heure. Pour un conseil détaillé et circonstancié, ça vaut le coup.

Pardon pour les fautes d'orthographe !

Oui, mais je me renseigne au maximum avant.
J'ai eu tellement de conseils désastreux sur tous les sujets depuis 2015 (notaires, médecins...). 
C'est à cause de ces "conseils" que je suis dans cette situation et maman dans cet état.