Paloma

Paloma

16 janvier 2025 18:08

convocation juge de la protection  

Bonjour,

Nous sommes 5 enfants (3 garçons deux filles) et avons demandé la tutelle de nos deux parents. Ma soeur s'est fâchée avec nos parents depuis maintenant 5 ans. Lorsque nous avons déposé le dossier de tutelle elle n'a pas souhaitée être tutrice pour aucun des deux. Elle nous a cependant établi des attestations pour que nous puissions exercer cette tutelle en acceptant ceux de nous quatre qui souhaitaient exercer cette tutelle. 

Nous avons indiqué son nom en qualité de "famille" sur le cerfa avec la réponse "non" à la question : "relation habituelle avec la personne à protéger", avec son accord, puisqu'elle ne voit plus nos parents et ne souhaite pas s'en occuper.

Depuis l'envoi du dossier au juge elle s'est fâchée avec toute la fratrie. Elle nous reproche de trop dépenser d'argent pour nos parents alors que nous faisons le maximum pour contenir les dépenses. Nous ne dépensons que ce qui est nécessaire et de plus il s'agit de leur argent! Elle nous a également dit qu'on lui spoliait son héritage! 

Bref, nous sommes prochainement convoqués chez le juge. Pensez-vous qu'elle puisse être convoquée également? Nous n'avons plus aucun contact avec elle depuis plus de six mois. Il est délicat de lui poser la question.

Par ailleurs, le médecin qui a examiné nos parents a indiqué dans son rapport qu'il faudrait les voir à domicile car ils ne peuvent se déplacer. Ils sont tous les deux en fauteuil roulant. A priori, le juge ne leur a pas écrit ni fixé de date de visite. Ils nous en auraient parlés et je regarde le courrier régulièrement. Je passe tous les soirs et encore hier il n'y avait pas de courrier du juge. Ou du moins, l'aide soignante qui est chez eux en journée nous aurait informés. Nous trouvons cela bien étrange.

Merci d'avance si vous avez des réponses.

 

Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 16 janvier 2025 22:18

convocation juge de la protection  

Bonjour Paloma. 
Vous et votre fratrie êtes requérants à la tutelle de vos parents sauf une de vos sœurs. Vous êtes inquiets de savoir si elle a été convoquée. En principe, elle doit l’être. Vous pouvez demander à voir le dossier ce qui vous renseignera sur qui a été convoqué. Vous pourrez aussi prendre connaissance du contenu du certificat médical circonstancié. 
Pour vos parents, il est vraisemblable que le juge souhaite entendre les requérants d’abord avant d’organiser un déplacement a domicile, ce qui est toujours compliqué. D’ailleurs, la plupart des juridictions sont accessibles aux fauteuils roulants. En général ce n’est pas un obstacle à la présence à l’audience. 
Ce sera à organiser avec le juge lors de votre audition. 

Paloma

Paloma

17 janvier 2025 15:57

convocation juge de la protection  

Bonjour Maître,

Je vous remercie. C'est toujours un plaisir de vous lire.

Nous avons connaissance du rapport du médecin car il nous l'a envoyé et nous l'avons joint au dossier. C'est lui qui demande que le juge se déplace et a estimé que mes parents ne pouvaient aller au tribunal. De plus, il est indiqué sur notre convocation que le tribunal n'est pas accessible aux PMR. 

Concernant ma soeur, nous verrons bien. Elle n'est cependant pas requérante mais bien évidemment nous l'avons indiquée comme membre de la famille. Ce qui m'étonne c'est que je n'arrête pas de lire sur des forum que nombreux sont les parents mis sous tutelle par un de leurs enfants sans que le reste de la fratrie ne soit au courant. J'ai même vu passer un cas ou l'ehpad avait initié la demande et les enfants prévenus une fois la tutelle mise en place. Vu que notre soeur ne souhaitait pas faire partie de cette procédure, peut être n'aurions nous pas dû la mentionner. Cela nous a cependant paru indispensable même si elle a souhaité que nous indiquions qu'elle n'avait plus de rapport avec eux.

Je ne sais pas si elle demandera au juge à se faire dispenser ou si elle va nous plomber l'affaire pour qu'on ait un tuteur extérieur.... seul l'argent l'intéresse et elle attend son héritage avec impatience. Le bien-être de nos parents ne la soucie pas et même au contraire elle pense que si on les laissait seuls ils partiraient plus vite. Triste vie!

 

 

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