helenzo

helenzo

29 mai 2024 19:39

Décès de mon frère sous tutelle: quelles démarches?  

Bonsoir,

Mon frère handicapé mental dont j'étais la tutrice est décédé il y a 2 mois.

Il était en foyer et a bénéficié de l'aide sociale. 

Dois-je prendre contact avec un notaire, dois-je faire une déclaration de succession aux impôts (une somme va être récupérée par l'Etat, "avance" pour son hébergement, mais je ne sais pas combien)?

J'ai envoyé les comptes au juge des tutelles, je n'ai pas de retour...

Je vais sur internet mais je vois différentes choses, je suis perdue...

Merci de m'aider si vous le pouvez.

Bonne soirée.

Hélène.

 

 

Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 31 mai 2024 13:11

Décès de mon frère sous tutelle: quelles démarches?  

Bonjour helenzo,

Vous ne savez quoi faire au décès de votre frère dont vous étiez la tutrice.

Vous devez tenir les comptes aux autres héritiers, s'il y en a.

S'il y a des biens immobiliers dans son héritage, vous devez obligatoirement passer par un notaire.

Cependant, pour une épargne et pour la récupération sur succession, il faudrait plus de précision et ce site ne peut résoudre les cas particuliers.

Je vous conseille donc de prendre conseil chez un notaire qui vous guidera.

helenzo

helenzo

31 mai 2024 13:28

Décès de mon frère sous tutelle: quelles démarches?  

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Il n’avait pas de biens immobiliers.

Bonne journée.

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