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Bonsoir,
Je suis curateur et Aidant de mon frère qui est actuellement hospitalisé et compte tenu du manque d'informations de la part des différents corps médicaux depuis le 3 Mars, je suis intervenu auprès du Groupe hospitalier qui gère la Clinique mais aussi auprès de la Directrice de l'établissement ou est hospitalisé mon frère afin d'effectuer des réclamations. Un rendez-vous forcé, 1 mois après son hospitalisation a été proposé avec le Cadre de Santé, le psychiatre et un médecin généraliste mais comme ils se protègent tous les échanges n'ont pas été enrichissants. J'ai donc décidé d'envisager d'effectuer une demande de son dossier médical complet, l'un des spécialiste m'a précisé que je pouvais effectuer la demande uniquement par l'intermédiaire du médecin généraliste de mon frère handicapé, je suis un peu surpris.
Je sais qu'il y a certaines procédures à respecter pour demander un dossier médical d'un adulte vulnérable et en plus en Curatelle Renforcée.
Le dernier Jugement de révision a eu lieu le 21 Septembre 2020 avec Maintien de la Curatelle Renforcée, Biens et Personne, Assistance à la Personne:
et l'article ci-dessous apparait dans le jugement
"Il résulte de la procédure que l'état de la personne protégée ne lui permet pas de prendre seule une décision personnelle éclairée, mais est en mesure de prendre une telle décision, après assistance de son curateur. Il sera donc spécifiquement prévu son assistance pour l'ensemble des décisions relatives à sa personnes"
Compte tenu de ses éléments quelle procédure dois-je appliqué afin d'effectuer une demande de dossier médical complet à l'établissement hospitalier ?
1er cas: en qualité de membre de la famille et de curateur, j'effectue la demande de dossier médical complet mais avant, mon frère Daniel LE BARS me délivre un mandat en ce sens.
2ème cas: le dernier jugement prévoit une assistance aux décisions personnelles, le curateur doit cosigner la demande du dossier médical et par contre, mon frère doit-il, tout de même, me délivrer un mandat me donnant l'autorisation d'effectuer les démarches pour lui ?
J'avoue être un peu ennuyé car je ne souhaite pas faire une erreur dans la procédure et c'est pour cette raison que je vous sollicite afin d’obtenir vos conseils.
Si vous en avez la possibilité les modèles de demandes suivantes seraient les bienvenues:
- demande de dossier médical complet
- mandat pour autorisation
Vous en remerciant par avance
Cordialement YLB
