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Chan87

Chan87

31 mai 2025 23:30

Démarches administratives pour ma mère en Ehpad  

Bonjour,

 

j'espère écrire dans la bonne rubrique.

Mes deux parents sont dans un Ehpad. Ma mère souffre de la maladie d’Alzheimer mais pas mon père. Celui-ci a souhaité résilier un contrat souscrit auprès de sa banque pour lui et ma mère, et on demande qu’elle fournisse sa pièce d’identité en cours de validité. Or, ma mère ne possède plus aucune pièce d’identité valide depuis longtemps. Comment faire dans ce cas-là ? La banque n’a pas accepté le livret de famille comme justificatif. 
Je remercie d’avance les personnes qui sauront m’aider.

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 4 juin 2025 11:34

Démarches administratives pour ma mère en Ehpad  

Bonjour Chan87,

Vous voulez savoir si la carte d'identité à jour est nécessaire pour clore un compte bancaire dont je suppose qu'il est commun aux deux époux.

Oui, pour des raisons de sécurité financière et juridique et pour éviter toute fraude, le code monétaire et financier exige des banques non seulement la production et la conservation de la copie d'une pièce d'identité valide (CNI ou passeport), mais aussi comportant photo et signature, même en présence des deux époux. La copie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance ne suffit pas.

 Il s'agit de lutter contre l’usurpation d’identité, les litiges entre cotitulaires et les fraudes en matière bancaire. 

Donc, tous les aidants doivent veiller à renouveler la carte d'identité de leurs proches dont ils peuvent avoir besoin pour de nombreuses formalités administratives, financières et juridiques, comme pour une succession par exemple.

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