JOSEPH JULIE

9 mai 2023 11:16

DESIGNATION AVOCAT D'UN MAJEUR PROTEGE  

Bonjour à tous, je fais partie d'un petit groupe de voisins et amis d'une dame de 80 ans atteinte de la maladie d'ALZHEIMER mais autonome physiquement. Je la connais depuis près de 40 ans et ai eu une relation filiale avec sa propre mère. Je me dois maintenant de la protéger et de l'aider car elle est incapable de tout acte de refus ou de rébellion et ne se confie qu'à nous amis de très longue date.

Son fils unique, au parcours chaotique, dans le but de récupérer la maison de cette amie, a provoqué un placement abusif en Ehpad auquel elle n'a pu, pas su s'opposer. Et a squatté la maison. J'ai fait divers signalements au Procureur de la République pour abus de faiblesse par descendant, séquestration (contre l'EHPAD qui obéissait au fils interdisant toute sortie même accompagnée etc...). Une mandataire a été nommée pour la tutelle de cette amie. Nous sommes en conflit constant avec cette mandataire pour divers abus de pouvoir. Notre amie n'a rien à faire en Ehpad où elle est la seule qui ne soit pas en fauteuil roulant. Nous oeuvrons pour la faire sortir de là et qu'elle intègre une maison de son village pour les personnes Alzheimer entre autres. Village qu'elle connaît parfaitement et où elle aurait toutes sortes d'activité et sortir en notre compagnie chaque jour. Notre amie ne peut plus revenir dans sa maison après le choc subi par l'enfermement provoqué par le fils (qui avait squatté la maison...).

Notre amie a besoin d'un avocat et en a fait la demande au juge en février 2023 par lettre avec AR réclamant cet avocat et exprimant sa volonté de quitter l'EHPAD. D'après les informations glanées sur votre site, cette désignation aurait dû avoir lieu dans les 8 jours de la demande. Or, malgré un rappel et un signalement au Procureur, aucun avocat n'a été désigné, ce qui place notre amie sous dépendance totale de la mandataire qui freine afin que notre amie reste en EHPAD, ne s'occupe pas de la santé de notre amie, porte atteinte à son droit à la propriété, refuse de rencontrer les proches mais seulement le fils abusif etc...

J'avais sollicité un avocat parisien hors de prix qui, en trois mois, n'est pas intervenu dans le dossier et m'a précisé qu'il pourrait être mon avocat mais pas celui de notre amie (pour nomination subrogé-tutrice, changement de mandataire etc...).

J'ai depuis sollicité une avocate de mon secteur pour plus de réactivité. Mais, d'après ce que je sais, celle-ci ne peut toujours être que mon avocat et non celle de mon amie. Que faire pour que cette amie soit représentée par son avocat propre afin d'être représentée et enfin protégée (c'est un comble!)? Malgré la non-réponse de la juge...

Merci pour votre aide. Chaque jour passé est important pour notre amie qu'on transforme en légume petit à petit....Et qui n'exprime sa volonté qu'à nous-mêmes dont la mandataire refuse la parole.

 

Réponses
4 messages de membres 3 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 9 mai 2023 13:15

DESIGNATION AVOCAT D'UN MAJEUR PROTEGE  

Bonjour Madame

Le plus simple est d’écrire au barreau pour que la personne elle-même demande un avocat. 
Ceci étant, il est faux de dire qu’un avocat que vous lui présenteriez ne pourrait pas la défendre. 

JOSEPH JULIE

9 mai 2023 14:38

DESIGNATION AVOCAT D'UN MAJEUR PROTEGE  

Merci pour votre réponse. Je continue donc avec l'avocate que j'ai contactée afin qu'elle défende notre amie.

Je présume que ses honoraires seront soumis à l'appréciation de la mandataire et de la juge.

Mais cette avocate nouvellement sur le dossier peut-elle à la fois me représenter et représenter notre amie?

Votre réponse du jour lève un gros souci que nous avions car mon avocat précédent affirmait qu'en aucun cas je ne pouvais être à l'initiative de la désignation d'un avocat pour notre amie. Or celle-ci n'est pas en état psychologique de trouver un avocat toute seule et a besoin d'une aide extérieure pour ce faire.

Merci encore pour votre réactivité, nous tournions en rond depuis des mois en attendant la réponse de la juge...

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 9 mai 2023 21:35

DESIGNATION AVOCAT D'UN MAJEUR PROTEGE  

Bonjour Joseph Julie

Il est clair que vous et votre amie devrez avoir deux avocats différents. 

JOSEPH JULIE

25 mai 2023 10:23

DESIGNATION AVOCAT D'UN MAJEUR PROTEGE  

Bonjour Maître, vos réponses ont été précieuses. Et l'avocate que je pensais devoir me représenter a pris le dossier de défense de notre amie suite à un malentendu qui a été bienvenu en fait. Elle a reçu notre amie en ma compagnie puis seule. Heureusement au regard de ce qui suit!

Car les problèmes subsistent avec la mandataire qui vient de nous interdire (amis visiteurs) de sortir notre amie de l'EHPAD où elle végète. Nous la sortions à tout de rôle environ 2 fois par semaine pour restaurant, marche, visite à sa maison lorsque la mandataire acceptait de débrancher l'alarme, shopping, vie sociale etc... Je précise que nous payons tout de notre poche et ne demandons jamais de remboursement de quoi que ce soit. Cette interdiction par voie de tribunal. Donc, le juge a validé.

C'est une décision d'une CRUAUTE indicible. D'autant que l'Ehpad en question ne dispose pas d'espace vert et que notre amie est donc emprisonnée. Je précise qu'à chaque sortie je prends la peine, sans exception et en avance, par mail, de prévenir l'Ehpad  et la mandataire si nécessaire. Cette femme n'a jamais pris la peine de nous rencontrer. Or nous sommes les seuls contacts de notre amie avec le monde extérieur et nous redoutons le phénomène de glissement des personnes en EHPAD. Nos sorties avec notre amie sont pour elle d'un grand réconfort car elle a bien conscience que nous sommes les seuls à la soutenir de toutes nos forces. Mais nous commençons à nous épuiser (70 et 80 ans...). J'envisage d'écrire au juge avec copie au Procureur. Je l'ai déjà fait récemment pour signaler les problèmes de maltraitance de la mandataire sur la personne de notre amie par abus de pouvoir. Cette femme jouit de de sa propre autorité.

J'ai prévenu hier l'avocate de notre amie de ce fait d'enfermement sans raison valable sinon celle de nous contrer. Et des conséquences sur la santé de notre amie. A noter que le fils squatteur, voleur, manipulateur s'est représenté à la maison de sa mère et que les clés ont été à nouveau changées. Et qu'il a un accès au code de sécurité de l'alarme malgré la défense expresse de notre amie qui refuse que son fils abuseur ait un quelconque accès à sa maison. La mandataire a pris, dès le début, la défense du fils et nous pensons qu'elle va lui permettre d'acquérir le bien de notre amie à prix cassé. Ce qui ne permettrait pas la constitution d 'un capital suffisant pour les années à venir.

Je précise que notre amie est en parfaite forme physique.

L'interdiction concerne également les sorties pour soins médicaux. En effet, j'emmenais notre amie chez son médecin traitant pour ses pathologies dont une suite de cancer.

Je lis les problématiques des abus de ces mandataires et des accointances avec les juges. Un rapprochement vers un journal local pour exposer l'affaire serait-il une bonne chose? L'avocate va sans doute s'occuper de l'affaire mais je doute du résultat. Qui saisir au-dessus du juge? Le Procureur ne bouge pas. Le Conseil supérieur de la magistrature est-il compétent? Dans ce dossier très polémique et pourtant si simple, c'est la vie d'une dame adorable de 80 ans qui est en jeu et qu'on enferme par pure vengeance contre nous qui osons nous en occuper! La mandataire ne nous a jamais rencontrés.

Et je ne parle pas là des multiples manipulations de cette mandataire. Trop long à énumérer...

Merci d'avance pour votre avis éclairé.

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 25 mai 2023 19:40

DESIGNATION AVOCAT D'UN MAJEUR PROTEGE  

Bonjour JOSEPH JULIE

C'est à l'avocate de votre amie de faire appel de la décision et de fournir un dossier pour justifier de sa position. Vous dites que votre amie a sa pleine forme physique, mais c'est son état cognitif qui importe, est c'est elle, par le biais de son avocate de faire valoir ses droits à la liberté de ses relations avec vous, son entourage habituel.

En ce qui vous concerne, vous pouvez toujours saisir le juge d'une requête pour fixer un droit de visite avec vous au profit de votre amie. Il faut invoquer l'article 459-2 du code civil qui indique que la personne protégée "entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non". Pour cela vous allez avoir besoin de témoignages montrant que son fils se désintéressait d'elle et qu'elle n'avait que vous. Tous les rapports sur le sort des personnes âgées confirment que l'isolement affectif est le plus pernicieux pour leur santé et leur bien-être. Je vous propose de vous référer au rapport de la Défenseure des droits de mai 2021 sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD.

Voyez avec son avocate et prenez-en une autre si besoin qui vous aidera à élaborer la requête pour saisir le juge.

JOSEPH JULIE

26 mai 2023 9:56

DESIGNATION AVOCAT D'UN MAJEUR PROTEGE  

Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse rapide et éclairée. J'ai déjà, lors du signalement (au Procureur et au Juge des tutelles) des maltraitances subies par notre amie du fait de la mandataire, évoqué, à plusieurs reprises dans mon texte, l'article 459-2. J'en ai également avisé la mandataire qui n'en a cure. L'avocate de Michèle devait en urgence voir la juge hier. Je vous tiens au courant. Je doute de la suite de cette affaire. Les pouvoirs des mandataires sont trop élevés. De telles interdictions devraient être prises de manière collégiale et non par une seule personne validée par un juge qui m'a, dès l'audience de départ, traitée comme une criminelle (audience extrêmement agressive à mon égard) alors que j'étais celle qui avait alerté le procureur des abus par descendant. Je pense que je les empêche de juger et maltraiter tranquillement. La bataille va être dure et notre amie risque d'y laisser toute sa raison. A plus tard pour la suite des choses.

JOSEPH JULIE

1 juin 2023 15:59

DESIGNATION AVOCAT D'UN MAJEUR PROTEGE  

Bonjour Maître,

Enième rebondissement dans cette affaire lamentable.

J'ai précisé que j'avais demandé à une avocate de me représenter et j'ai confirmé par mail après notre 1ère entrevue. Celle-ci a commencé ses démarches auprès du tribunal en tant qu'avocate de notre amie et non de moi-même. J'avais annoncé à la mandataire que j'avais donc une avocate.

Naturellement la juge a invoqué le conflit d'intérêt et précisé que l'avocate ne pouvait nous représenter toutes les deux ce que je comprends du fait du malentendu avec l'avocate.

L'avocate à laquelle j'ai versé des honoraires non négligeables me dit qu'elle ne peut dorénavant représenter ni notre amie ni moi-même. Ce qui me semble anormal. Ne peut-elle pas me représenter comme prévu à l'origine et signaler au juge qu'elle a agi sur malentendu et que je l'avais bien sollicitée en tant qu'avocate pour moi-même et non notre amie?

Cela fait le second avocat sollicité, près de 5000€ d'honoraires engagés pour rien. 

Le pire dans cette affaire est que la juge va rencontrer notre amie (enfin!) afin de savoir si celle-ci désire vraiment un avocat! Elle est parfaitement incapable de se prononcer à ce sujet. Ce sont ses proches qui estiment que notre amie doit être défendue. Où voit-on qu'un juge va décider si une personne qu'elle va juger va avoir droit à une défense? C'est le monde à l'envers et pour la juge, être 'juge' et 'partie'. Nous sommes épuisés de cette bagarre sans fin depuis des mois. Merci pour tout.

Merci de vous connecter pour participer à la discussion. Se connecter

MEMBRE ACTIF DANS LA DISCUSSION

JOSEPH JULIE


Pourquoi s’inscrire sur Aidons les nôtres ?

  • L’inscription vous permet d’accéder à de nombreuses informations sur la dépendance et d’interagir avec d’autres membres.
  • Vous avez également la possibilité de contacter des experts.
  • Simple et rapide, gratuite et totalement confidentielle, l’inscription respecte votre vie privée.
  • Vous pouvez obtenir plus d’informations en consultant les conditions générales d’utilisation.