Simona06

Simona06

5 octobre 2023 8:12

Domiciliation  

Bonjour, 

mon mari est suisse, résident monégasque presque 15 ans. 
depuis 2 ans il habite en permanence à l’Ehpad en France. 

Est-ce que on doit déclarer ça résidence principale,  et est-ce que il est considéré comme résident français? 

Merci

Réponses
2 messages de membres 2 messages d'experts
Les conseillers DOM PLUS Conseils sur le quotidien de vie de l'aidant 5 octobre 2023 18:10

Domiciliation  

Bonjour,

Vous souhaitez des renseignements concernant la domiciliation de votre conjoint qui réside dorénavant dans un établissement français.

Dans un premier temps informez vous auprès de l’administration de l’Ehapd dans lequel est hébergé votre époux. Ils pourront vous guider pour obtenir la réponse.

Je vous invite également à contacter les organismes services public, dont vous trouverez les liens ci-dessous: : -

Espérant vous avoir aidé dans vos démarches.

Simona06

Simona06

5 octobre 2023 19:20

Domiciliation  

Bonsoir Mesdames,

 

merci pour votre réponse, je me renseigne. 
Mon mari il a un Tuteur du bien, il ne veux pas effectuer les démarches , et moi, comme ça épouse, je ne veux pas faire fausse déclaration en cachent ça résidence sur la territoire française.

svp, j’ai voulu savoir, est-ce que cette déclaration doit être sûr la responsabilité de Tuteur ou c’est moi qui doit faire cette démarche, et informer l’administration française ??

Toujours grande désordre, le Tuteur ne veut pas collaborer, ne répond  presque jamais aux messages ni  aux e-mail((( Il a vue mon époux 3 fois pendant 2 ans! 

La Direction d’Ehpad m’a répondu, que ce n’est pas eux qui déclare. 

Bien cordialement, Simona

 

 

 

 

 

Simona06

Simona06

5 octobre 2023 19:34

Domiciliation  

Nous sommes un couple mixte, je suis résident français et mon époux était monégasque. Je suis obligée déposer ma déclaration, et pour mon mari qui doit compléter information sur son séjour à L’Ehpad? 
Tutteur m’a dis que je dois rien dire, donc je dois cacher résidence à l’Ehpad??
ça vous dire, c’est une fausse déclaration! 
Normalement le loin dis: 

« À partir du moment où elle demeure dans cet établissement spécialisé, il peut être considéré que sa résidence principale est alors celle de la maison de retraite ou de l'établissement équivalent où elle se trouve.« 

Je m’inquiète beaucoup, et personne ne peut pas m’expliquer, qui doit faire cette déclaration, moi, ou Tutteur ?

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 6 octobre 2023 11:31

Domiciliation  

Bonjour Simona06
Vous ne savez pas qui de vous, tutrice à la personne, ou du tuteur aux biens doit faire le changement de résidence de votre mari, résident monégasque, hébergé dans un EHPAD français. 
Cette démarche a des incidences fiscales et je vous conseille fortement de prendre  conseil d’un avocat fiscaliste qui se réfèrera à vos déclarations antérieures. 
Votre mari peut rester résident monégasque en raison de sa résidence habituelle et être domicilié sur le plan administratif comme chez son tuteur aux biens qui le déclarera comme hébergé actuellement à l’EHPAD où il pourra avoir une adresse postale. 

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Simona06

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