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Bonjour alain AZERTY,

Vous voulez savoir à quelles conditions votre couple pourrait faire une donation partage de biens communs à vos enfants, alors que votre épouse n'est plus capable de consentir.

Je ne vois pas d'autre solution que de vous faire autoriser par le juge des tutelles, soit par une habilitation familiale, si la protection de votre épouse ne justifie pas d'une protection plus complète, soit dans le cadre d'une tutelle.

Le juge peut autoriser une donation. Mais la justification fiscale au profit des héritiers ne suffit pas. Il faudra lui montrer que telle aurait été l'intention de votre épouse (donations antérieures, par exemple, ou démarches chez un notaire). Vous devrez justifier aussi qu'elle ne subira aucun préjudice (réserve d'usufruit, pas de perte de revenu, allègement des charges pour faire face à son entretien).

Votre notaire vous guidera utilement.