Eleonore

Eleonore

17 mars 2023 23:16

Donation curatelle renforcée  

Bonjour,

Je suis la curatrice de ma mère, qui est sous curatelle renforcée, j'ai un frère avec qui je m'entends très bien. Suite à la vente de l'appartement de ma mère qui a du être placée en résidence autonomie, notre notaire nous a conseillé d'effectuer une donation - Après avoir échangé avec ma mère, elle a décidé de nous faire une donation respective de 70Ke à chacun d'entre nous. Ce qui ne met pas en péril son avenir - il lui reste encore des liquidités et elle reçoit une retraite de 35k/an. Ma mère et moi même avons donc envoyé un courrier en ce sens au juge des tutelle il y a maintenant 9 mois, deux mois plus tard la juge a convoqué ma mère et demandé un courrier à son médecin psy - La première a confirmé sa volonté et son choix d'effectuer cette donation, la deuxième que ma mère était apte à prendre cette décision. J'ai été à cette occasion reçue par la juge. 2 mois et 29 jours plus tard, cette dernière revient vers moi, via sa greffière, pour m'informer de la nécessité de nommer un mandataire ad hoc- et me suggère de nommer mon mari. Ce dernier fait donc une demande à la juge en ce sens. Entre temps, j'apprends que je souffre d'une maladie grave, ce qui motive plus encore ma mère à effectuer cette donation. Pourtant, après prés de 9 mois la juge - qui je suis sur doit etre débordée voire de nouveau remplacée- ne considère pas cette demande comme une priorité.

J'ai donc plusieurs questions :

- Mon frère peut il bénéficier de cette donation snas attendre la décision du juge?

- Le juge a t il un temps imparti pour rendre sa réponse?

- mon mari peut il être mon mandataire ad hoc?

- Le juge peut il s'opposer à cette donation?

- Ma mère peut -elle sinon me prêter de l'argent ?

Merci d'avance de votre retour

Bien cdt

 

Réponses
2 messages de membres 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 20 mars 2023 13:50

Donation curatelle renforcée  

Bonjour eleonore,

Vous avez l’accord du juge pour faire une donation et attendez une décision pour la nomination d’un mandataire ad hoc en la personne de votre mari.

Votre frère peut bénéficier de la donation sans avoir la décision du juge, dans la mesure où vous assisterez votre maman pour cette donation à son profit, comme le permet la loi. Il suffira au notaire de recevoir l’acte en y annexant le certificat médical. Votre assistance est obligatoire.

Le juge fait de son mieux pour répondre aux demandes. Mais vous connaissez la situation des tribunaux. Vous devriez insister sur l’urgence en ce qui vous concerne en invoquant votre état de santé.

 Si le juge préconise votre mari comme mandataire ad hoc pour la donation, cela signifie qu’il accepte la donation à votre profit. Par conséquent, inutile d’envisager d’autres solutions. Un prêt à votre profit serait encore un acte pour lequel vous ne pourriez pas assister votre maman.

Il ne vous reste qu’à intervenir pour que la décision conforme à vos besoins soit prise au plus vite.

Eleonore

Eleonore

20 mars 2023 14:53

Donation curatelle renforcée  

Bonjour

 

Je vous remercie infiniment pour le temps que vous prenez à répondre à nos questions. C'est précieux

Je pense m'être mal exprimée - la juge n'a toujours pas donné son accord, même pas oral. Et c'est bien là le souci... 

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 20 mars 2023 15:05

Donation curatelle renforcée  

Eleonore,

Je reviens vers vous. Vous vous êtes bien exprimée : si le juge a demandé une requête pour nomination d'un mandataire ad hoc en préconisant votre mari, c'est qu'il va faire droit à votre demande.

Je maintiens donc mon conseil d'insister sur l'urgence en justifiant de votre état de santé, mais attention, il ne faut pas que le juge ait le sentiment que vous ne pourriez plus exercer vos fonctions de curatrice. Soyez diplomate.

Eleonore

Eleonore

20 mars 2023 18:08

Donation curatelle renforcée  

Merci infiniment, c'est noté

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