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Bonjour,
Je vous décris la situation. Ma mère est seule propriétaire d’un appartement (T4 et 62 mètres carrés) et elle a touché qu'environ 980 euros par mois de retraite. Elle n’a que cet appart qu’il y a de la grande valeur.
Elle voudrait faire une donation simple, mais on est 3 enfants. Mes parents sont divorcés depuis 2006 et mon père est décédé en juin 2020, mais il ne possédait pas de bien immobilier. Je reviens à ma mère qu’elle voudrait bien faire un don à moi de cette appartement, mais je voudrais savoir les conséquences de ce don sur mon salaire, les impôts…. Je voudrais savoir sur toutes les démarches, les frais,… Les conséquences sur l’héritage de mes frères par exemple : mes frères peuvent refuser que ma mère fasse ce don s’ils voient que les parts ne sont pas respectés. Que se passe après le décès de ma mère ? Le notaire, peut-il refuser la donation si elle ne remplit pas les conditions du partage entre les héritiers ? Comment se déroule après son décès par rapport à ce don (c’est le notaire qu’il signale que je leur dois de l’argent.) ? Le projet que j’envisage est de louer cet appartement. Je voudrais savoir toutes ces informations, car je ne suis pas sûr encore du choix de ma mère.
Merci de votre temps et de votre réponse.
Aurelie
