Belharra

Belharra

22 août 2024 9:31

En cas de décès  

Bonjour,

Ma grand-mère adorée pour qui j’étais aidante depuis le 1er février nous a quittés fin juillet.

J’ai envoyé un mail au Cesu Urssaff mais je me heurte à un mail dont je ne comprends pas grand chose sur comment est-ce que je dois faire tout ça…

Ils me disent que je dois 

  • notifier le licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception,
  • verser le dernier salaire,
  • payer les indemnités de préavis et de licenciement auxquelles le salarié peut prétendre en fonction de son ancienneté.

L’héritier ou la personne mandatée par celui-ci (le notaire par exemple) doit également remettre au salarié :

  • le solde de tout compte,
  • le certificat de travail,
  • l’attestation France Travail.

Enfin, l’héritier ou la personne mandatée par celui-ci (le notaire par exemple) doit transmettre à l'Urssaf service Cesu :

  • une copie de l’acte de décès de l’employeur,
  • les coordonnées complètes de l’ensemble des héritiers et/ou du notaire,
  • déclarer la dernière rémunération versée au salarié, l’indemnité de préavis et l’indemnité de licenciement.

 

Mon grand père est encore vivant je suis aidante pour lui aussi, il est l’héritier mais je ne sais pas lui faire faire tous ces papiers il est âgé c’est donc à moi de faire cela.  Ma mère n’y comprend pas grand-chose et je ne peux pas compter sur son aide.Je m’occupe de tous les papiers liés au décès auprès de tous les organismes mais pour la partie CESU/APA je suis perdue et j’avoue que je suis peinée et très fatiguée. 

Depuis le 1er février je fais 15h supprimer le lien Au tarif minimum c’est à dire 10,12e de l’heure puis 10,32e de l’heure comme les taux minimums ont changés, comme ça pas de supplément à me verser. J’ai fais les 15 dernières heures en juillet. Je n’ai jamais posé de congés. 

Quelqu’un pourrait m’aider dans les calculs ? Merci beaucoup.

Je vous souhaite à tous une bonne journée. 

 

 

 

Réponse
1 message d'expert
Les conseillers DOM PLUS Conseils sur le quotidien de vie de l'aidant 22 août 2024 15:16

En cas de décès  

Bonjour,

Vous souhaitez être informée sur une démarche avec CESU URSSAF. Vous étiez aidante de votre parente âgée qui n’est plus depuis ce mois de juillet.

Dans ce rôle de proche aidante vous étiez rémunérée par votre grand-mère en tant qu’aidante familiale déclarée en CESU URSSAF, et peut être bénéficiait t-elle également de son allocation à la perte d’autonomie (APA) pour vous verser en partie votre salaire.

Voici des informations pour mettre fin à un contrat de travail : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-deces-de-lem.html#:~:text=En%20cas%20de%20d%C3%A9c%C3%A8s%20de%20 l'employeur%2C%20le%20contrat%20de,fixe%20le%20d%C3%A9part%20du%20pr%C3%A9avis.

Je vous invite également si nécessaire à contacter l’organisme FEPEM (Fédération Particulier Employeurs Citoyens de France) https://www.fepem.fr/contact/ Tél : 09 70 51 50 50 Espérant vous avoir aidé dans votre attente.

Rapprochez vous d’une assistante sociale de votre Mairie pour vous aider dans cette problématique du droit du travail , ainsi que de la coordinatrice de l’APA du Conseil Départemental qui est une professionnelle dans ce domaine.

Si vous avez un notaire qui s’occupe de la succession familiale il sera aussi de conseil et d’accompagnement dans cette partie juridique du licenciement.

Espérant vous avoir aidé dans votre attente.

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