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Bonjour ST82,

Vous voulez savoir si un enfant en difficulté peut être hébergé gratuitement chez une personne sous tutelle.

Même sous tutelle, le parent d'un enfant dans l'incapacité de travailler doit une obligation alimentaire. En l'occurrence, elle se fait en nature.

Parent ou pas, d'une manière générale, le tuteur doit respecter la volonté de la personne. Si celle-ci, du temps de sa capacité, a installé son enfant chez elle gratuitement, le tuteur doit respecter cette volonté.

Il peut exiger une participation aux frais de son hébergement, dans la proportion des possibilités financières de l'enfant, mais en aucun cas ne pourra l'expulser, s'agissant de sa résidence principale, pour le remplacer par un locataire.