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Clementine
17 octobre 2022 20:29Bonjour,
Je viens de recevoir l'accord de l'APA pour être reconnue aidant familial en emploi direct et c'est tout nouveau pour moi. Pour me déclarer en tant que telle, je dois :
1- Créer un compte employeur au nom de ma mère ?
2 - Utiliser le CESU +, ce service est il payant et où puis-je en trouver le coût?
3 - L'allocation APA est une valeur net ou brut à déclarer ?
4 - Quel est le justificatif à transmettre à l'APA à la suite de cette déclaration ?
Merci pour votre aide
Bonne soirée
Bonjour Clémentine,
Se déclarer comme aidante en emploi direct sur le site de l'urssaf cesu est assez simple et gratuit : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
Oui, il faut créer un compte employeur (votre maman) puis vous déclarer comme salariée. En fonction du montant de l'APA qui est une allocation (donc pas de net ou de brut), c'est vous qui déterminez le nombre d'heures mensuel et le taux horaire net qui ne peut être inférieur au smic, soit pour 2022 : 8,76€. Il n'y aura pas de justificatif à fournir à l'APA sauf s'il le demande. Sachant que vous serez salariée, vos bulletins de salaire feront foi. L'idée de l'APA est que le montant alloué à une personne doit être « dépensé » mais rien n'empêche une personne à rémunérer celui ou celle qui l'aide au delà du montant de l'APA. Enfin, vous trouverez toutes les informations pratiques pour vous déclarer comme salariée sur les 2 articles suivants :
A bientôt sur aidons les notres. N'hésitez pas à nous dire si cette réponse vous a été utile.
Annie
Clementine
19 octobre 2022 20:19Merci Mme Ludinard pour vos réponses.
Ma dernière interrogation porte sur comment déclarer pour que le salaire et les charges sociales associées entre dans l’allocation de l’APA et soit remboursé en conséquence (car ma mère n’a pas les moyens de payer des charges sociales)
Soit exemple l’APA a attribué 103,9h à 14,07€ soit une allocation de 1278,41€
Merci pour votre aide
Bonjour Clémentine,
Je comprends mais c'est assez simple. Sur la page d'accueil du site de l'urssaf cesu, vous avez un onglet « estimer le cout de l'emploi ». Vous indiquez un montant de salaire horaire NET, un nombre d'heures mensuel et sélectionnez APA dans la partie exonération. Il vous indiquera le reste à charge avec ou sans exonération fiscale (en fonction des revenus de votre maman).
Pour le calcul ensuite :
nombre d'heures x taux horaire net + reste à charge. Vous pouvez faire plusieurs essais pour que le reste à charge (charges salariales comprises) soit à 0. Vous avez le détail de l'estimation juste en dessous.
N'hésitez pas à nous dire si cette réponse vous a été utile. A bientôt sur aidons les notres
Annie
marie-lise
20 octobre 2022 14:18Clémentine. Bonjour . Créer un compte sur le site de l'URSAAF est gratuit. Vous pouvez même être aidée dans vos démarches.
Bonne après-midi
Marie-Lise
Présidente du Groupement des Parkinsoniens de l'Ain
Clementine
21 octobre 2022 8:12Bonjour,
Merci Mme Ludinard pour votre accompagnement!
Après différents essais, je n'arrive pas au résultat escompté comme décrit dans la fiche du lien transmis soit : https://www.aidonslesnotres.fr/etre-salarie-aidant/quoi-de-neuf-pour-les-aidants-salaries-de-leur-proche/
Au delà des avantages et des inconvénients déjà évoqués dans les précédents articles, j’ajouterais que le salaire auquel l’aidant peut prétendre est basé sur le montant de l’APA et le plan d’aide adressé par le conseil départemental à l’issue de l’évaluation. Ce montant doit couvrir le salaire net et les charges sociales associées. Le salaire est donc limité à l’APA.
Comment faire pour que le salaire et les charges sociales soit couvert par l'allocation APA définie ?
De plus, sauf erreur de ma part, il faut s'affilier à l'Urssaf le 1er jour d'un trimestre civil!?...
Enfin je trouve tout cela très compliqué et je trouve que l'état ne nous aide pas à être aidant!
Merci Marie-Lise mais difficile de trouver quelqu'un pour m'aider!...Si vous avez un contact, je prends
Encore Merci à toutes deux et Bonne journée
Bonjour Clémentine,
Pour l'urssaf, NON vous créez un compte employeur puis salariée à n'importe quel moment. Vous pouvez le faire dès aujourd'hui en indiquant que votre contrat débute le 1er novembre par exemple.
C'est à la fin du mois de novembre que vous devrez déclarer vos heures et le taux horaire net que vous aurez décidé. L'urssaf s'occupe de tout ensuite. Tout est détaillé dans le premier article que je vous ai envoyé.
Toutefois, si vous n'êtes pas à l'aise avec cette démarche, vous pouvez contacter le service social ou le CCAS de votre commune. Ils pourront vous aider ou vous orienter vers un ou une professionnelle qui vous aidera.
Allez bon courage, vous allez y arriver !
Annie
Clementine
21 octobre 2022 20:46Bonsoir,
Merci Annie pour vos réponses.
J'ai créée le compte Urssaf cesu mais mon problème reste le même à savoir : pouvoir inclure les cotisations sociales dans l'allocation attribuée par l'APA....dans le cas contraire je ne vois pas comment je pourrais me déclarer aidant familial car ma mère ne peut pas payer ces cotisations...!
Bonne soirée
Bonjour Clémentine,
Lorsque vous déclarez vos heures, vous indiquez un taux horaire net. Sur le site de l'urssaf cesu, il faut que vous utilisiez l'onglet « estimer le cout de l'emploi ». Vous renseignez les informations avec un taux horaire net. A la fin vous avez le reste à charge (charges salariales et patronales incluses). A vous d'ajuster le nombre d'heures et ou le taux horaire net. C'est l'urssaf qui calcule les charges qui sont incluses dans le calcul.
A bientôt sur aidonslesnotres
Annie
marie-lise
27 octobre 2022 16:45Clémentine. Bonjour. Je connais une personne qui peut t'aider pour créer ton compte et dans tes démarches sur le site de l'URSAAF.
Ci-dessous mon adresse mail
donovan25200@yahoo.fr
N'hésite pas
Amicalement
Marie-Lise
Clementine
27 octobre 2022 20:27Merci Marie-Lise, je viens d'envoyer mes questions à Donovan, espérons qu'il pourra y répondre car je trouve qu'après toutes les difficultés à aider nos proches médicalement, la déclaration et le coût en tant que proche aidant n'est pas simple administrativement mais également financièrement (charges des cotisations sociales qui ne peuvent pas être intégrées à l'allocation APA car tout le monde n'a pas les moyens de payer ces cotisations...)
Encore Merci!
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Marie-lise
Clementine
