Bonjour , j’aimerais savoir s’il existe des exonérations de charges patronales pour les personnes bénéficiant de l’apa de plus de 75 ans . Mes parents vont m’employer en tant que proche aidant et ils se posent la question . De plus à combien est le taux de charges patronales pour les bénéficiaires de l’apa . En vous remerciant par avance.
Prendre soin de ses parents
30 novembre 2020 13:58Exonération des charges patronales
Exonération des charges patronales
Bonjour,
Oui les personnes qui déclarent un salarié à domicile sur le site de l'urssaf CESU bénéficient d'une réduction des charges patronales (et non salariales) à partir de 70 ans. Cette réduction concerne les cotisations patronales de sécurité sociale sauf celles d'accident du travail et maladies professionnelles. De plus, elle est limitée à une rémunération mensuelle de 659,75€. Normalement cette exonération est automatique au moment de la création du compte.
Ces réductions sont effectives que la personne employeur de plus de 70 ans perçoive l'APA ou non. Sinon les taux de cotisations sont les mêmes que celles des autres salariés.
J'espère avoir répondu à vos interrogations. N'hésitez pas à nous le dire en retour.
Si vous souhaitez calculer le coût de votre salaire, vous pouvez le faire sur le site du particulier employeur suivant : https://particulier-employeur.fr/ ou sur le site de l'urssaf cesu : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
A bientôt sur aidonslesnotres
Annie
Prendre soin de ses parents
7 décembre 2020 11:58Exonération des charges patronales
Bonjour , merci pour votre réponse. Je viens d’appeler une conseillère du cesu. Elle me dit pour 120h payés au smic pour les personnes de 70 ans le salaire net est de 1050€ . La cotisation a payé pour les parents qui m’emploie est de 659€ a payer tous les mois . Et dans l’année un avantage fiscales de 850€ l’année. C’est étonnant comment mes parents touchant une très petite retraite pourrais payer 659 euros chaque mois . Si vous pouvez m’éclairer sur mon interrogation. Merci . Cordialement .
Exonération des charges patronales
Bonjour,
Je ne peux pas vous répondre précisément mais pour les personnes de 70 ans et plus, l'emploi à domicile en cesu (que ce soit vous ou une salariée) présente deux avantages :
Des réductions de cotisations de charges patronales comme je vous le disais dans ma précédente réponse
et un crédit d'impot égal à 50% du salaire brut chargé annuel.
D'après vos informations, je vous ai fait une simulation sur le site suivant que je vous avais donné
« Estimer le coût de l'emploi »:
https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer&LANG=FR
Ce qu'il en ressort sur la base de :
Taux horaire net 8,75€ (y compris les 10% de congés payés)
base 120 h par mois
bénéficiaire de l'APA
Ce que cela couterait à vos parents :
salaire net mensuel : 1050€
charges salariales et patronales : 479,52€
crédit d'impot : 764,76€
pour vous embaucher à 4/5e d'un temps plein. Vous pouvez faire d'autres simulations sur le site cesu ci-dessus.
J'espère vous avoir éclairée. Bon courage
Annie
Prendre soin de ses parents
7 décembre 2020 18:49Exonération des charges patronales
Merci pour votre réponse détaillée . Les bénéficiaires de l’Apa ne paient pas d’impôts donc je ne comprends pas pourquoi il y a un crédit d’impôts de 50%. En vous remerciant par avance de m’éclairer la dessus . Merci à vous .
Exonération des charges patronales
Avant, effectivement les personnes bénéficiaient d'une déduction sur leur impôt mais de ce fait les personnes qui ne payaient pas d'impôts étaient lésées. Depuis quelques années, l'état leur reverse le montant du crédit d’impôt dont ils auraient du bénéficier. Par exemple, si vos parents ont un crédit d'impôts de 500€ par exemple. S'ils ne paient pas d’impôt sur leurs revenus, l'état leur versera cette somme sur leur compte. En résumé, soit on paie des impôts et la somme est déduite, soit on en paie pas et l'état verse la somme à la personne.
Bonne soirée
Annie
Prendre soin de ses parents
8 décembre 2020 12:03Exonération des charges patronales
Bonjour , merci je comprends mieux .il est donc de 50% en partant de votre exemple sur le crédit d’impôts de 764,76 € comment le calculer à l’année le crédit d’impôt de 50% ? Merci .
Laure Castel
9 décembre 2020 10:38Exonération des charges patronales
D'après vos informations, je vous ai fait une simulation sur le site suivant que je vous avais donné
« Estimer le coût de l'emploi »:
https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer&LANG=FR
Ce qu'il en ressort sur la base de :
Taux horaire net 8,75€ (y compris les 10% de congés payés)
base 120 h par mois
bénéficiaire de l'APA
Ce que cela couterait à vos parents :
salaire net mensuel : 1050€
charges salariales et patronales : 479,52€
crédit d'impot : 764,76€
pour vous embaucher à 4/5e d'un temps plein. Vous pouvez faire d'autres simulations sur le site cesu ci-dessus.
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