Bonjour Marteens,
Nu-propriétaire de la résidence d’une personne sous tutelle, vous n’arrivez pas à récupérer les clés du bien à la fin de son usufruit en raison de son décès.
Je pense qu’il n’est pas nécessaire d’engager un bras de fer avec le tuteur.
Les règles sont précises, il suffit de les rappeler : dans les 3 mois de la fin de sa mission le tuteur établit un compte de gestion terminal, à soumettre au juge.
Dans le même délai, il doit remettre une copie des 5 derniers comptes aux « héritiers », qu’il ne connaît pas forcément, ce qui explique la remise au notaire.
Dans tous les cas, le tuteur remet aux personnes chargées de la gestion, les pièces nécessaires pour continuer la gestion ou assurer la liquidation de la succession, ainsi que l'inventaire initial et les actualisations auxquelles il a donné lieu.
Compte tenu de ces remarques, je pense qu’il serait indispensable de donner le nom du notaire en rappelant le délai de 3 mois et surtout l’obligation d’effectuer l’inventaire de clôture, de remettre les comptes sur 5 ans et surtout les documents qui permettent de continuer la gestion.
Ce qui implique la remise des contrats, des relevés bancaires, etc.
En même temps qu’il établit l’acte de notoriété, je pense que votre notaire ne verra pas d’inconvénient à établir pour vous une attestation immobilière constatant que vous êtes devenu propriétaire du fait de l’extinction de l’usufruit, ce qui vous donnera la main sur les clés, faire ouvrir la porte par un serrurier et obtenir des tiers les documents qui vous permettront de prendre la gestion en main.
Si vous trouvez le bien en mauvais état, vous devrez le faire constater, mais vous devrez aussi prouver que c’est en raison d’une faute ou négligence du tuteur. Ce sera plus compliqué.
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