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Merci beaucoup !

Je vais étudier tout cela :  J’y verrais surement plus clair !

Bonjour ou bonsoir,

Je n’y vois pas beaucoup plus clair !

J’ai relevé qu’en qualité d’handicapé, ma sœur devait pouvoir percevoir différentes aides/allocations dont l’ASH.

Pour rappel :

• Bénéficiaire d’un statut d’handicapé et/ou de retraité (Elle a toujours travaillé), date à laquelle elle a intégré un FO/FAM.
• Elle a toujours été dans une structure psychosociale pour handicapé (100 %)]
• Par ailleurs, elle devrait percevoir l’AAH (900 €/mensuel) + les aides ajointent (ACT, PCH, …), une rente d’assurance (400 €/mensuel), une prise en charge par sa mutuelle (x/mensuel).
•  
• Le tarif de l’EHPAD est de 2.604 €TTC/mensuel.

La tutrice professionnelle me demande un virement mensuel permanent de 2.000 €/mensuel (sans justifications), faute de quoi, elle se pourvoira en justice au titre de l’obligation alimentaire.

Apparemment, elle a épuisé les comptes de la personne dont elle a la tutelle (en gros 100.000 €)

Elle m’envoie divers courriers et me demande une réponse.

Courriers auxquels il me parait avoir répondu.

Pourriez-vous m’aider dans cette rédaction ?

Je souhaiterais complétez les « ??? »

Madame

Il me semblait avoir répondu sans équivoque, à votre courrier du 3 janvier 2022.

En accusé de réception, vous m’aviez déclaré, je cite  :

 « Je prends bonne note de votre position. »

Mon propos demeure invariable :

Pour faire suite à votre demande, comme je vous l’ai dit, et comme je le maintiens, ma famille peut participer au financement des besoins de la personne, notamment de celui de l’EHPAD.

En substance, j’ai émis la remarque suivante :

Toutefois, devant la grandeur annoncée (2.000 €/mensuel), l’étude de ce financement me semble nécessaire.

Vous me déclarez avoir exploré toutes les voies de financement possibles, ????

De :  Tuteur Professionnel
Importance : Haute

Cher Monsieur,

Sauf erreur je n’ai pas de retour à mon dernier mail du 3 janvier dernier.

Le Tuteur Professionnel

De :  Tuteur Professionnel
Importance : Haute

Cher Monsieur,

Je prends connaissance de votre mail qui a retenu toute mon attention.

Je vous informe que les solutions de financement ont d’ores et déjà été exploitées avant de solliciter votre famille.

Je prends bonne note de votre position.

Le Tuteur Professionnel

De :  4zieu

Madame,

Pour faire suite à votre demande première, comme je vous l’ai dit, et comme je le maintiens, ma famille peut participer au financement des besoins de la personne, notamment de celui de l’EHPAD.

Toutefois, devant la grandeur annoncée (2.000 €/mensuel), l’étude de ce financement me semble nécessaire.

Il me semble qu’avant d’envisager ce versement d’autres biais, sont à explorer.

Veuillez agréer, Madame, …

Merci aux intervenants.

« Il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frères et sœurs. Par conséquent vous n'êtes pas personnellement concerné. »

Par contre il y a obligation entre fille => mère et par ricochet mère => fils.

Or le paiement des 2.000 €/mensuel mettra ma mère dans une situation délicate.

« Vous dites avoir été déchargé de la fonction de curateur sans en être informé. »

J’ai été entendu et décharger de la qualité de tuteur, en audience d’un juge, mais je n’ai pas eu les motifs de cette décision.

Aucun reproche ne m’a été fait, oralement, si ce n’est la perte par MDPH, d’un dossier que j’avais déposé (sans preuve de dépôt).

 Cette action aurait été diligenté par un signalement pour maltraitance à l’égard de ma sœur, de, en 2015, ma mère, puis de moi-même, devenu tuteur, en octobre 2019.

(Toujours sans exposer les faits supposés reprochés).

« En outre, selon l'article 510 du code civil, le juge peut, après avoir entendu la personne protégée … »

Elle ne peut plus être entendue : ses neurones ont été nécrosées.

« … à se faire communiquer à leur charge par le tuteur une copie du compte et des pièces justificatives ou une partie de ces documents.                                         Vous pouvez donc, au nom de vous-même et de votre maman, déposer une requête aux juges de proximité pour avoir justification des comptes et du budget de votre maman pour savoir si votre maman doit y contribuer, ce qui constitue un intérêt légitime. Ceci vous permettra de signaler d'éventuelles carences de la part de la mandataire. En effet, l'aide ne peut être inférieure à ce que votre sœur percevait au titre du handicap. »

Inférieure ?

Je n’aimerais pas en venir là.

La mandataire a une certaine notoriété, ses qualités reconnues.

« Pour l'hébergement c'est plus compliqué.                    La contribution de votre maman …. . Votre maman pourra faire valoir ses propres arguments.

Ainsi, il n'y a pas lieu de céder aux demandes sans justificatifs des ressources et besoins de votre sœur et sans avoir calculé combien votre maman peut proposer sans mettre en péril son propre entretien. »

Ma Mère, 93 ans + malade, a été passablement affecté par les restrictions de visite à sa fille (Covid + suspensions de visites), si de plus, il lui faut faire face, dans ses derniers jours, aux tracasseries de justice …

La tutrice m’a écrit :

1. « Je me permets de revenir vers vous des suites de nos échanges quant au financement de l'EHPAD de votre soeur où vous m'aviez indiqué que votre famille pourrait participer, si besoin. C'est précisément le cas, et vous remercie de bien vouloir m'indiquer par retour si la somme de 2 000 € peut être versée tous les mois sur son compte bancaire au titre de pension alimentaire à partir du mois d'avril 2022. »

J’ai répondu :

1. Pour faire suite à votre demande, comme je vous l’ai dit, et comme je le maintiens, ma famille peut participer au financement des besoins de ma sœur, notamment de celui de l’EHPAD.                                             Toutefois, devant la grandeur annoncée (2.000 €/mensuel), l’étude de ce financement me semble nécessaire. Elle a de par ses particularités bénéficie d’un statut d’handicapé et/ou de retraité + une rente-survie de 400 €/mensuel. Il me semble qu’avant d’envisager un financement type APA, d’autres biais, sont à explorer.

A quoi, elle m’adresse de multiple relance :

1. Sauf erreur je n’ai pas de retour à mon dernier mail du 3 janvier dernier. Un retour de votre part m’obligerait puisque toutes les solutions de financement ont été explorées.

La tutrice m’a laissé entendre, après avoir épuisé les crédits de la personne, qu’il n’y avait pas d’autres voies que le paiement, par ma mère de 2.000 €/mensuel, à défaut (l'extrème), l’ouverture d’un dossier APA.

Pourquoi omet-elle les voies normales, pour une personne handicapée, de l’AAH and Co ?

J’ai assuré le payement de son ex-foyer avec les aides et allocations perçues par ma sœur (5.000 €/mensuel).

Elle devrait n’avoir qu’à couvrir, les frais demandés par l’EHPAD (2.600 €/mensuel) ?

NB :  De par les demandes faites par l’ancien foyer, puis sur son insistance, elle est bien informée sur le patrimoine familial.

Elle m’avait déjà, auparavant, sommé de lui fournir copie des contrats d’assurance-vie ouverts par ma mère.

Ne les ayant pas, je n’ai pu les lui fournir.

Par la suite, j’ai eu la confirmation que sa demande outrepassait ses prérogatives.

Que me demande la tutrice ?

Devrais-je lui dire que, n’ayant aucune capacité en ce domaine, perdu dans les multiples aides/allocations et organismes, je m’en remets à ses compétences ?

Je vous remercie, par avance pour vos réponses.

Merci beaucoup.

Là, c'est plus clair pour moi.