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Bonjour Claude40,

Je vais vous préciser le rôle de la personne habilitée dans l'habilitation familiale générale. Elle prend la main sur la gestion qui consiste à avoir procuration sur les comptes pour faire les actes de gestion et d'administration.

Autrement dit, l'habilitation familiale vous permettra de disposer des revenus pour payer les charges. C'est bien au-delà d'un simple conseil. Je pense que vous avez mal interprété ce que vous avez lu.

C'est pour l'accompagnement de la personne, comme par exemple pour les rendez-vous médicaux,le choix de son lieu de vie que vous n'avez qu'une mission d'assistance. Mais vous êtes sans doute personne de confiance actuellement, cela ne changera pas du fait de l'habilitation générale.

En revanche, pour les actes de disposition, comme la vente que vous envisagez, en effet, il faudra faire une demande d'habilitation spéciale. Les juges répondent rapidement, car votre hypothèse est banale, malheureusement. Une requête justifiant de votre besoin urgent sera satisfaite rapidement.

Donc pour résumer, comme personne habilitée, vous aurez les pouvoirs pour faire la gestion courante, comme personne de confiance vous assisterez votre épouse pour les soins médicaux, le choix de son lieu de vie et plus généralement, l'organisation de sa vie quotidienne. En revanche, pour disposer des biens en organisant une vente, vous aurez besoin d'une habilitation spéciale du juge.

Bonjour Claude40,

Je tiens à vous préciser, qu'en effet, l'habilitation générale n'est sans doute pas nécessaire dans votre cas, compte tenu des précisions que vous me donnez sur les procurations dont vous disposez déjà et votre régime matrimonial de communauté.

En revanche, si vous voulez vendre un bien commun, le notaire va considérer que votre épouse n'est pas apte à donner son consentement à la vente et va exiger une habilitation spéciale du juge en vertu de votre régime matrimonial. Le code civil prévoit l'incapacité d'un époux par un texte spécifique. Le notaire vous aidera à faire la requête, s'il ne la fait pas lui-même.

Car vous n'avez pas les pouvoirs de disposition sur la partie des biens communs correspondant aux droits de votre épouse dans la communauté.

Pour l'épargne, vous pouvez gérer, mais si vous avez besoin de retirer des fonds ou fermer un compte, c'est la banque qui exigera une habilitation spéciale. Faites attention à la manière dont vous placerez les fonds de la vente pour pouvoir en disposer ensuite. Il y a des possibilités de retraits programmés dans les contrats en fonction des besoins à venir. Un gestionnaire de patrimoine ou votre notaire vous conseillera utilement.

Contrairement à ce que vous pensez, la loi prévoit votre cas et organise les situations dans le respect des droits et prérogatives de chacun. Il s'agit de gestion patrimoniale en fonction du régime matrimonial. Les professionnels sont là pour vous aider.