Bonjour Babounette49,
Vous souhaitez demander une habilitation familiale pour décider d'une intervention chirurgicale pour votre fils qui n'est pas en mesure de consentir par lui-même.
Malheureusement, il y a la loi et la pratique.
La loi dit que ce sont les médecins qui doivent recueillir le consentement de leur patient. Ce n'est que sur avis médical pour incapacité absolue que le tuteur d'une personne peut consentir à sa place. A condition qu'il ait été nommé tuteur.
Je suppose que vous êtes personne de confiance de votre fils et que vous pouvez l'accompagner pour lui expliquer les tenants et aboutissants de l'intervention, entendre de la part du médecin l'information qu'il doit donner à votre fils, les risques avérés ou rares de l'intervention.
Le code de la santé publique oblige le médecin à la donner au patient en présence de la personne de confiance.
Vous allez l'accompagner dans ce moment difficile pour lui et cela devrait suffire.
En pratique, je constate que les médecins exigent une protection judiciaire pour nommer quelqu'un qui consentira à la place du patient. Ils pensent qu'ainsi, leur responsabilité sera couverte en cas d'accident, d'anesthésie ou même dans le cadre de l'acte chirurgical lui-même.
C'est inutile et excessif. En cas d'accident médical, autorisation ou pas, leur responsabilité sera engagée. Ce qu'il doivent surtout, c'est donner une information complète à la personne, accompagnée de sa personne de confiance.
Il faut réfléchir et chercher quelle serait la protection judiciaire qui serait la plus juste pour prendre la main sur la protection de la personne de votre fils et rassurer le médecin ?
Vous indiquez que vous avez un autre fils. Vous pourriez demander, par deux requêtes différentes, que les deux parents soient habilités par le juge à exercer la protection de chacun de vos fils, aussi bien pour la protection de leur personne, que pour la gestion de leur vie quotidienne, que l'administration de leurs affaires.
C'est ce que vous faites déjà, il ne devrait pas y avoir de difficulté. Cette habilitation vous évitera les ennuis inutiles que les médecins, les directeurs de centre ou les banquier seraient amener à vous causer pour vous rendre officiellement responsable de vos fils. Vous aurez ainsi, un pouvoir renforcé de surveillance et d'intervention. Donc, cette habilitation, si elle n'est pas nécessaire, sera cependant bien utile.
Je vous recommande aussi de penser à l'avenir et de rencontrer un notaire pour établir, votre mari et vous, un mandat de protection future pour vos deux fils, au cas où plus aucun d'entre les deux parents ne serait plus en mesure de s'occuper d'eux. Vous aurez ainsi la possibilité de choisir un protecteur qui deviendra responsable d'eux à votre place. C'est une décision difficile, mais en tant que professionnelle de la protection des personnes adultes, je constate que désormais, les personnes victimes d'un handicap, bien soignées, bien traitées, vivent plus longtemps que leurs parents et que le mandat de protection future pour autrui devient une précaution indispensable.
Forum
