loulou1999

loulou1999

21 septembre 2024 13:36

L'APA a refusé de m'attribuer quelques heures préférant tout donner à l'organisme prestataire  

Bonjour,

Lors du renouvellement de l'APA pour ma mère âgée de 88 ans (GIR 4), il était entendu avec l'examinatrice que je récupèrerai 6 h (CESU) sur les 24 h accordées, or l'organisme prestataire de service a reçu la notification mentionnant que toutes les heures leur avaient été attribuées.

J'ai donc appelé la maison départementale afin d'avoir des explications, la raison évoquée est qu'ils estiment que cela rentre dans le cadre de la solidarité familiale. Pourtant j'avais eu confirmation que cela était possible et que c'était d'ailleurs un droit.

L'aide-ménagère en charge de ma mère ne possédant pas le permis, ces 6 h auraient été utilisés pour toutes démarches nécessitant un véhicule, notamment les grandes courses, besoins spécifiques, médecins ou autres. Je ne comprends pas ce refus, qu'est que cela change pour eux de payer les 6h à une association plutôt qu'à un proche, d'autant plus que cela doit leur revenir plus cher. Je précise que je suis assistante de vie de métier.

Suis-je en droit de contester ? Si oui, sur quels textes réglementaires puis-je m'appuyer ?

Merci d'avance pour votre aide.

Réponses
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Les conseillers DOM PLUS Conseils sur le quotidien de vie de l'aidant 23 septembre 2024 14:42

L'APA a refusé de m'attribuer quelques heures préférant tout donner à l'organisme prestataire  

Bonjour Loulou1999,

Je comprends votre déception face à cette décision, d'autant plus que la répartition des heures semblait initialement acceptée. Sachez que vous avez la possibilité de contester cette décision.

Je vous recommande d'envoyer un courrier à la Maison départementale en rappelant votre échange avec l'examinatrice. Il serait utile de mentionner que, selon le Code de l’action sociale et des familles, la répartition des heures d’aide entre un organisme et un proche aidant est prévue par la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074069/

Je vous encourage également à consulter les conditions du congé de solidarité familiale pour mieux comprendre les réponses qui vous ont été apportées : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1767

Concernant une éventuelle rémunération en tant qu’aidante, voici plusieurs options à explorer :

-L'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) : Elle vous permet de percevoir une indemnité pour les jours où vous accompagnez votre mère.

-Le CESU aidant familial : Cela peut être une solution, même en dehors du cadre de l'APA, si votre mère dispose de revenus suffisants pour vous employer directement.

-Le congé de proche aidant : Si vous êtes salariée, vous pouvez bénéficier de ce congé pour vous occuper de votre mère tout en conservant votre emploi.

Je vous encourage également à vous rapprocher d’une association de défense des aidants, qui pourra vous guider dans vos démarches.

Quelques pistes : https://www.soutenirlesaidants.fr/ https://www.lamaisondesaidants.com/

Enfin, n’hésitez pas à consulter notre site Aidons les nôtres pour plus d’informations : https://www.aidonslesnotres.fr/les-aides-financieres/allocation-droit-au-repit-reductions-fiscales-quoi-de-neuf-en-2022-pour-les-aidants/

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches, en espérant vous avoir aidé !

loulou1999

loulou1999

23 septembre 2024 18:52

L'APA a refusé de m'attribuer quelques heures préférant tout donner à l'organisme prestataire  

Bonsoir,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de vous pencher sur ma situation et pour tous vos précieux conseils qui me seront très utiles.

Je vais faire un recours gracieux en espérant qu'il pourra aboutir favorablement.

En vous souhaitant une bonne continuation.

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