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14 juin 2024 7:47

Le curateur bloque le versement de ma part  

Bonjour, 

Nous avons vendu notre maison. Mon mari est sous curatelle renforcée et nous sommes aussi en train de divorcer. 

La Juge a autorisé cette vente. Mon mari a retrouvé un appartement. La part de la vente et les avoirs de ses différents comptes lui permettaient d'acheter. Il ne lui restait que 1 300€ environ. 

Le curateur n'a payé qu'une partie du montant. Il reste moins de 3000€ à payer et le notaire a donc bloqué ma part. Il refuse de me verser mon dû, qui doit moi me permettre d'acheter à mon tour un appartement. 

Que faire ? Le curateur ne m'a pas prévenu de ce blocage. Je l'ai découvert en m inquiétant de ne pas recevoir l'argent sur mon compte. Il ne m'a pas non plus avertie avant la vente. Il n'a pas aidé mon mari à trouver ce bien, n'a pas aidé mon mari à effectuer les démarches, eau, EDF, gaz, infirmières

Que puis-je faire pour récupérer ma part ? Je dois acheter début juillet

Merci d'avance pour votre aide

Bien cordialement

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 14 juin 2024 10:24

Le curateur bloque le versement de ma part  

Bonjour BLP,

Je ne comprends pas votre question. Quelle vente dont vous n'étiez pas informée, ce qui n'est pas possible, quel régime matrimonial, quelle promesse d'achat pour un autre logement, quel reste ???

C'est le notaire qui répartit les fonds après une vente, en fonction des droits de chacun dans la propriété. Ni le curateur de votre mari, ni le juge des tutelles n'est pas compétent juridiquement pour donner un quelconque accord. Voyez avec le notaire.

Dans la procédure de divorce, vous avez un avocat. Il va vous aider à faire valoir vos droits en fonction de votre situation matrimoniale.

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