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evnzr
19 février 2025 11:44Bonjour,
j'aimerai connaître les principaux texte de loi qui régit les EHPAD en France avec une description de chacun d'eux.
De plus j'aimerais connaitre la différence législative entre les Ehpad privé et public
Merci beaucoup pour le temps que vous mettrez pour répondre à mon questionnement
Bonjour evnzr
Vous voulez des informations juridiques qui ne permettent pas une réponse complète sur ce site.
Je ne peux que vous renvoyer au site de capretraite qui donne des définitions répondant à votre question :
Pour plus de précisions vous pouvez vous reporter aux articles L313-12 et suivants du code de l'action sociale et des familles, ainsi que tout le livre III du même code. (Articles D311 à D 349-4)
Il vous sera sans doute possible d'y trouver ce que vous cherchez.
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Evnzr
