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Bonjour Nikitalyon,

Votre maman vient de décéder, je vous présente toutes mes condoléances. Votre propre contrat de travail est rompu d'office par son décès et il est nécessaire en effet de clôturer le compte.

Mais ma réponse sera différente si vous êtes la seule héritière ou non.

En cas de cessation du contrat, vous vous devez les indemnités légales de fin de contrat, telles que définies sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31231

Comme seule héritière, cela n'a pas de sens puisque vous vous les devriez à vous-même. Je vous propose d'adresser un formulaire de fin de contrat au Cesu. Vous n'aurez à payer comme héritière que l’Urssaf, tel qu'indiqué sur le site de cet organisme qui recueille les cotisations sociales : cesu.urssaf.fr. Vous recevrez un avis comme d'habitude. Comme héritière, pour avoir accès aux comptes de votre maman, vous devrez avoir un acte de notoriété émis par un notaire, car les procurations tombent au jour du décès. Mais les banques acceptent de payer les charges échues avant le décès et je vous propose de voir cela avec le banquier. Il vous faudra fournir les actes de décès.

S'il y a d'autres héritiers, l'un d'entre eux devra vous notifier, ainsi qu'à l'Ursaaf-Cesu comme indiqué sur le site :www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/la-fermeture-de-lentreprise/le-deces-de-lemployeur.html la fin du contrat et ce sera l'indivision successorale qui vous devra les indemnités de rupture. C'est cet autre héritier qui fera toutes les formalités, comme indiqué ci-dessus.

Le CESU vous aidera pour ces démarches, ainsi que votre notaire et le banquier de votre maman. N'hésitez pas à vous faire aider.